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Urbanisme - Page 225
Rendre la communication téléphonique accessible à tous
Accessibilité des services téléphoniques Dans leurs relations avec les services publics, qu'ils soient gérés par l'État, les collectivités territoriales ou un organisme les représentant, ainsi que par des personnes privées chargées d'une mission de service public, les personnes handicapées ...
Indemnisation des catastrophes naturelles : le texte passe le premier cap de l’Assemblée
La proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été adoptée en commission des finances, puis à l'unanimité en séance publique à l'Assemblée, le 28 janvier 2021. Nouvel interlocuteur pour les communes, transparence des procédures, délais raccourcis... le texte adopté comporte ...
Les missions de contrôle technique pour les constructions publiques
Le contrôle technique a été défini par la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, et son décret d'application n° 78-1146 du 7 décembre 1978. Modifiée par plusieurs ordonnances, elle a été codifiée au code de la construction et de l'habitation (CCH, art. R.111-38 à 42). De cette mission obligatoire est née une ...
Le Cerema met le cap sur la résilience
Avec une feuille de route programmant, année après année, baisse de dotation et de personnel, le Cerema devait faire preuve de résilience. C’est le but de la nouvelle organisation qu’il vient d’adopter, qui voit son recentrage sur six domaines d’expertise, elles-mêmes en lien avec la résilience des territoires. Le fond et la forme ...
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L’ingénierie territoriale se réinvente
Arcep : la feuille de route de Laure de La Raudière
L'ancienne députée Agir d'Eure-et-Loir a été nommée présidente de l’Arcep par un décret publié au JO le 28 janvier 2021. Elle prend la tête du gendarme des télécoms pour un mandat de six ans.
L’application des autorisations du droit des sols
Une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour tout projet de construction, d'aménagement ou de travaux de modification d'un bâtiment existant. L'application du droit des sols consiste à s'assurer de la bonne application des règles d'urbanisme. Depuis 2015, s'applique aux décisions prises par l'autorité compétente le ...
Ces cours d’école « dégenrées » qui favorisent l’égalité filles-garçons
En 2017, le Haut Conseil à l’égalité entre les hommes et les femmes dépeignait « une géographie de la cour de récréation très sexuée », avec des garçons omniprésents. Le travail sur l’égalité filles-garçons dans les cours de récré bénéficie en premier lieu aux filles mais, au-delà, à tous les enfants qui aimeraient jouer ...
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En finir avec la ville sexiste
La révision du plan anti-bruit d’Orly crispe les élus
Le nouveau plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) d’Orly dévoilé par l’Etat étend les zones soumises à contrainte d’urbanisme autour de l’aéroport. Les collectivités du sud francilien, soutenues par la région Ile-de-France, se mobilisent contre ces mesures qui fragiliseraient les territoires au lieu de favoriser ...
« Un nouvel engagement collectif est nécessaire »
L’Assemblée des départements de France (ADF), la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), Routes de France, le Cerema, Syntec-Ingénierie ont signé le pacte d’engagement des acteurs des infrastructures de mobilité, à l’instar du ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari, mercredi 20 janvier. Une vingtaine d’autres ...
La fraude à la carte pour personnes handicapées perdure
Trois ans après la réforme du stationnement, l’utilisation frauduleuse des cartes pour personnes handicapées reste massive.
