L’examen du projet de loi Climat et résilience par la commission spéciale de l’Assemblée nationale est terminé. Pas moins de 3830 amendements ont été examinés par les parlementaires membres de cette commission. Voici la sélection des mesures qui impactent le plus les collectivités.
Publicité : le pouvoir de police donné aux maires
Tout d’abord l’article 6, qui transfère le pouvoir de police de la publicité au maire ou président d’EPCI : conscients de la trop grande hétérogénéité entre les différentes communes d’une intercommunalité, les parlementaires ont donné la possibilité au président d’un EPCI d’organiser les débats au sein d’une « conférence des maires ».
L’article 7 qui réglemente les publicités et les enseignes à l’intérieur des vitrines a fait ...
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