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Transition écologique

Projet de loi Climat : ce qu’il faut retenir du texte de la commission

Publié le 22/03/2021 • Par Arnaud Garrigues • dans : A la une, A la une, Actu juridique, actus experts technique, France

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Laurence Maillart-Méhaignerie
L’examen du projet de loi Climat et résilience par la commission spéciale de l’Assemblée nationale s’est terminé dans la nuit du 17 mars. Plus de 5000 amendements avaient été déposés, dont un grand nombre a été déclaré irrecevable. La plupart de ceux qui ont été adoptés sont ceux du gouvernement ou des rapporteurs (LREM).

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L’examen du projet de loi Climat et résilience par la commission spéciale de l’Assemblée nationale est terminé. Pas moins de 3830 amendements ont été examinés par les parlementaires membres de cette commission. Voici la sélection des mesures qui impactent le plus les collectivités.

Publicité : le pouvoir de police donné aux maires

Tout d’abord l’article 6, qui transfère le pouvoir de police de la publicité au maire ou président d’EPCI : conscients de la trop grande hétérogénéité entre les différentes communes d’une intercommunalité, les parlementaires ont donné la possibilité au président d’un EPCI d’organiser les débats au sein d’une « conférence des maires ».

L’article 7 qui réglemente les publicités et les enseignes à l’intérieur des vitrines a fait ...

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