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Urbanisme - Page 221
Le projet urbain partenarial, une bonne affaire pour les aménageurs publics
Dans un projet urbain partenarial, les équipements publics nécessaires à une opération privée peuvent être, en partie, mis à la charge des aménageurs et constructeurs. Une convention définit les travaux et les engagements financiers précis des contractants. Cette contribution n’est pas une taxe d’urbanisme, mais ...
Loi Littoral : « Les élus locaux n’auront jamais complètement carte blanche »
Maître Vianney Cuny, avocat au sein du cabinet DS Avocats, revient pour La Gazette sur les récentes jurisprudences du Conseil d'Etat : peut-on aujourd'hui parler de progrès de la décentralisation de la loi Littoral ? Que doivent en espérer les élus locaux pour leur territoire ?
Fibre optique : contre l’anarchie des raccordements, enfin des solutions ?
Les sous-traitances en cascade ("mode STOC") renforcent l'incompétence des prestataires qui raccordent les foyers au très haut débit pour le compte des opérateurs. Infranum propose un cadre contractuel pour assainir ces contrats de sous-traitance. Son application sera-t-elle suffisante pour satisfaire les élus, exaspérés ?
Cet article fait partie du dossier :
Le très haut-débit prend son temps pour arriver
Urbanisation vs agriculture : la création d’emplois au cœur des débats
Deux visions s’opposent pour le développement du Triangle de Gonesse, à 15 km de Paris. Urbanisation autour de la création d’une gare du Grand Paris ou sauvegarde de terres agricoles pour relocaliser l’agriculture ? Les deux se prévalent de création d’emplois, critère clef pour des habitants en manque de perspectives.
Zéro artificialisation : « L’objectif est irréaliste par rapport aux besoins en logement »
François Rieussec, le président de l'Union nationale des aménageurs (Unam) revient sur le projet de loi climat et résilience. Celui-ci aborde la question du zéro artificialisation nette, en exigeant une baisse de l'artificialisation des sols d'ici 2050. La rédaction actuelle du chapitre III consacré au sujet inquiète élus et ...
Un nouvel outil déclaratif de Bercy pour les propriétaires
La DGFIP va lancer un nouvel outil réservé aux propriétaires, « Gérer mes biens immobiliers ». Mis en place par briques successives, l’interface dématérialisée va alimenter les données nécessaires à la fiscalité locale. Ce qui ne devrait pas laisser les collectivités indifférentes.
Rénovation thermique : les avantages de la mutualisation
La loi « énergie-climat » de 2019 permet des formes multiples de mutualisation des actions entre collectivités et sous l’égide, notamment, des syndicats d’énergie. Le programme « Actee » apporte des aides et financements.
Faute d’assainissement conforme, le préfet bloque les permis de construire
Le préfet des Côtes d’Armor est le premier à conditionner les permis de construire à la conformité des réseaux d’assainissement. Enjeu : éviter le contentieux européen et une amende de plusieurs millions d’euros. Plusieurs communes et intercommunalités de ce département sont concernées.
Top chrono pour la rénovation énergétique des bâtiments publics
Depuis la publication du décret du 23 juillet 2019, réduire la consommation énergétique des bâtiments publics n’est plus une option. La première échéance approche et l’Etat donne un coup de pouce aux collectivités, dans le cadre du plan de relance.
À Lyon, les autoroutes changent de voies
Deux tronçons d’autoroutes arrivant à Lyon ont fait l’objet d’un déclassement pour devenir des voies métropolitaines. De quoi les transformer en boulevards urbains avec voies de bus, de covoiturage, réduction de la vitesse et aménagements paysagers.
