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Risques naturels

Risques naturels : le détail des contributions du Fonds Barnier

Publié le 30/04/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Actualité Club Techni.Cités, France, Textes officiels, TO parus au JO

Argent
AdobeStock
La loi de finances pour 2021 a intégré le fond Barnier au sein du budget de l'Etat. Deux décrets du 29 avril listent précisément les tenants et aboutissants de cette nouvelle gestion financière, dont les collectivités sont appelées à bénéficier.

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La loi de finances pour 2021 a réécrit l’article L. 561-3 code de l’environnement relatif au Fond de prévention des risques naturels majeurs, aussi appelé Fond Barnier, pour l’intégrer au budget de l’Etat, et lister toutes les contributions que le Fond peut apporter aux collectivités.
Comme, par exemple, pour l’acquisition amiable de terrains, le financement des dépenses de relogement, ou encore le financement des études et actions de prévention des risques naturels majeurs dont les collectivités assurent la maîtrise d’ouvrage.

Deux décrets parus au Journal officiel du 30 avril tirent les conséquences de cette évolution législative, et précisent les taux, les plafonds et les durées de ces contributions. Ils permettent aussi l’amélioration de la prise en charge, par le fonds des mesures de prévention des risques naturels et hydrauliques et simplifient la procédure d’expropriation des biens exposés à un risque naturel majeur.
Enfin, le conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs, placé auprès du ministre chargé de l’environnement, est décrit.

Une participation plafonnée

C’est le décret n° 2021-518 qui fixe

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