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Urbanisme - Page 220
Les plans de prévention des risques technologiques peinent à s’appliquer
La journée d’information « Les Rendez-vous majeurs » consacré à la gestion des risques industriels, organisé le 20 mai 2021 par Amaris a été l’occasion de faire le point sur l’avancée des PPRT. Bilan : de nombreux riverains des sites Seveso seuil haut sont encore très exposés.
Décryptage des mesures de modernisation de la taxe d’aménagement
La loi de finances pour 2021 a modifié le régime de la taxe d'aménagement en incluant des mesures incitatives pour lutter contre l'artificialisation des sols. D'autres modifications prévoient l'exonération du paiement de la taxe d'aménagement pour les stationnements intégrés au bâti. La majoration du taux de la taxe d'aménagement peut ...
2020, une année « baptême du feu pour le RGPD », selon la Cnil
Un RGPD mis à l’épreuve par la crise sanitaire, une hausse des attaques cyber, des interrogations sur le partage des données personnelles entre collectivités… Le rapport d’activité 2020 que vient de publier la Cnil comporte plusieurs volets qui concernent directement les collectivités.
Construction : le gouvernement met un milliard d’euros sur la table
En déplacement en région parisienne, le Premier ministre Jean Castex, accompagné de la ministre du logement Emmanuelle Wargon, a annoncé le 17 mai une nouvelle série d'aides pour relancer la construction durable, alors que les délivrances de permis de construire stagnent. Une commission chargée d'étudier les freins à la construction est ...
L’Etat propose un « cloud de confiance »
Face aux inquiétudes concernant la souveraineté des données personnelles hébergées en ligne, l'Etat répond avec une nouvelle stratégie « cloud », présentée le 17 mai, qui se caractérise principalement par une labellisation d'offres « de confiance ».
La 5G, à l’heure des premiers déploiements
Cadre juridique, sécurité, dialogue avec les élus... Le Trip de printemps, organisé par l'Avicca, a fait le point sur le contexte des déploiements 5G en cours.
Très haut-débit : un plan qui tient ses promesses
Plus de 30 millions de foyers seront raccordables fin 2021, selon l'Observatoire du très haut-débit commandé par Infranum. Une estimation supérieure aux prévisions, grâce à la rapidité de déploiement des réseaux d'initiative publique. Ce sont finalement les zones très denses qui peinent à finaliser les raccordements.
Un guide pour une reprise sûre des activités de sport et tourisme
L'Afnor s'apprête à publier un guide destiné à aider les communes, les PME, les associations et autres acteurs locaux à relancer, en toute sécurité sanitaire, les campings, plages, services de bus, de locations de bateaux et autres activités de tourisme et sport-loisirs. Un document de méthode conçu dans le cadre d'un groupe de travail ...
Un office des sports, fer de lance d’une nouvelle politique sportive
Rassembler, mutualiser mais aussi soutenir les associations sportives… Pour de nombreux élus et techniciens sportifs des collectivités, ce nouveau mandat démarre par la création d’un office des sports. Pour répondre à quels types de besoins et viser quels objectifs ? Eléments de réponse.
Cet article fait partie du dossier :
L'office du sport, un moyen de développer la pratique sportive
Corruption et urbanisme : le diable se cache dans les détails
L’occupation des sols est l’un des domaines où la pression économique est des plus fortes. Aussi, l’exposition à certains risques des élus et des agents des collectivités est particulièrement importante. Bien évidemment, on pense aux cas de corruption les plus évidents : risque de corruption passive, trafic d’influence, prise ...
