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Urbanisme - Page 182
Carence en logements sociaux : la commune subit un taux de prélèvement majoré à 300%
Dans cette affaire, une commune a demandé au Tribunal administratif d'annuler l'arrêté par lequel le préfet a prononcé la carence de la commune en application de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation car elle n'avait pas rempli son objectif de construction de logements sociaux. Par ce même arrêté, le ...
Empreinte environnementale du numérique : le nouveau rôle de l’Arcep confirmé
L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité mardi 14 décembre la proposition de loi renforçant les pouvoirs de régulation de l’Arcep sur l’empreinte environnementale du numérique. Ce texte complète la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (REEN) adoptée par le Parlement le 2 novembre ...
Vers un modèle à l’opposé des pavillons et des petites maisons dans les prairies
Pour éviter l'artificialisation des sols, les territoires ruraux et périurbains devront aussi se densifier. A l'opposé du modèle du demi-siècle dernier.
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Transition écologique : bye-bye vieux monde
Adaptation au changement climatique : des territoires relèvent le défi
Adapter son territoire au changement climatique : un impératif pour les collectivités locales. Cela impose d'y dédier du temps et des ressources. C'est la principale conclusion d'une étude de 5 cas pilotes au contexte contrasté menée par l'I4CE et qui vient d'être rendue publique. Décryptage.
Gérer et protéger le domaine public routier communal
L’utilisation, ou occupation, du domaine public routier communal peut être autorisée par la délivrance soit d’un permis de stationnement, soit d’une permission de voirie. Ces autorisations peuvent être retirées à tout moment par l’autorité les ayant délivrées, notamment en cas d’atteinte à l’intégrité du domaine par leur ...
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Et si la ville dense était tendance ?
Fixées par la loi « climat et résilience », les perspectives de zéro artificialisation nette des sols visent à freiner l’étalement urbain. Conséquence : les villes de toutes tailles vont être amenées à se densifier. Une nécessité déjà assumée par endroits. L’enjeu sera de rendre acceptable cette densification ...
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Transition écologique : bye-bye vieux monde
« Des projections climatiques à l’échelle communale disponibles dès fin 2022 »
La vigilance météorologique a 20 ans. A cette occasion, Virginie Schwarz, PDG de Météo-France, présente l’évolution des outils permettant d’anticiper les risques météorologiques, dans le contexte du changement climatique.
Un terrain de football synthétique et… neutre en carbone
Première en France. La ville d’Eysines (Gironde) a inauguré fin octobre, un terrain de football synthétique, certifié à « bilan carbone neutre » ! Sa particularité ? Un tapis réalisé à partir de résidus de canne à sucre, dans une usine fonctionnant aux énergies vertes.
Le Sénat se penche sur les zones périurbaines
La commission de l'aménagement du territoire du Sénat a organisé le 8 décembre une série d'auditions de chercheurs autour des enjeux sociaux, économiques et environnementaux du périurbain. Les sénateurs ont parfois été heurtés par certains propos "poils à gratter" des participants.
« Le manquement au principe d’impartialité est suffisamment grave pour justifier l’annulation du contrat »
Céline Sabattier, avocate du cabinet Peyrical & Sabattier, revient sur la décision du Conseil d’Etat du 25 novembre 2021 (req. n°454446, Collectivité de Corse), par laquelle le juge affermit sa position sur le manquement au principe d’impartialité dans une procédure de commande publique.
