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Urbanisme - Page 180
L’Etat condamné à indemniser la famille de Rémi Fraisse
Sept ans après la mort de Rémi Fraisse tué par les forces de l’ordre à l’occasion des manifestations contre le barrage de Sivens, l’Etat est reconnu responsable et condamné à indemniser la famille du jeune activiste. Un jugement symbolique à l’image de ce conflit d’aménagement qu’on appelait encore une « ZAD ».
JO2024 : les travaux du centre aquatique d’Aubervilliers peuvent reprendre
Le maire d'Aubervilliers a accordé à sa commune un permis de construire un centre aquatique, destiné à l’entrainement des athlètes en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques. Le juge des référés a cependant ordonné la suspension de l’exécution de cet arrêté, notamment parce qu'en prévoyant un espace de restauration ...
Pertes d’exploitation des piscines et patinoires : un décret bienvenu
Tout juste publié, le décret sur les dotations relatives à la compensation des pertes d’exploitation des services publics locaux, ravit les élus et en charge du sport. Particulièrement dans les collectivités propriétaires de de piscines et/ou de patinoires.
Recours abusifs : « Ces requérants peu scrupuleux savent qu’ils ne risquent pas grand-chose »
Le 26 octobre, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné à trois ans de prison ferme l'auteur de recours abusifs contre des permis de construire. L'occasion de revenir, avec Maître Frédéric Coppinger, du cabinet Coblence avocats, sur la notion de recours abusifs, et les avancées proposées par le rapport de la commission Rebsamen sur ...
La Fédération des promoteurs immobiliers déplore l’attentisme des élus locaux
Les chiffres de la construction du troisième trimestre montrent une hausse par rapport à 2019, mais qui profite surtout à la maison individuelle. La Fédération de la promotion immobilière, lors de la présentation trimestrielle de son observatoire statistique, est revenue une fois de plus sur la responsabilité des élus locaux.
Bâtiment : les échéances réglementaires approchent
L’actualité réglementaire est florissante dans le monde du bâtiment. De l’entrée en vigueur du décret tertiaire dans l’ancien à l’avènement de la RE2020 sur le neuf, le salon des maires et des collectivités locales a permis aux élus de faire le point sur les échéances qui se profilent. Une seule certitude pour le moment ...
« Les pièges à moustiques ne sont pas une solution miracle »
Les pièges à moustiques sont de plus en plus utilisés dans l’espace public pour lutter contre les nuisances liées aux piqûres de moustiques et réduire le risque de transmission de maladies virales comme la dengue. L’agence de sécurité sanitaire (Anses) pointe dans un avis publié le 16 novembre, le manque de preuves sur leur ...
Trois nouveaux projets pour la transformation numérique et un coup d’accélérateur pour France Connect
Lundi 22 novembre s’est tenu le deuxième comité d’orientation politique (Copol) du programme Transformation numérique des territoires, qui a officiellement succédé à Dcant en mai dernier. A cette occasion, trois nouveaux projets ont été lancés, sur la cybersécurité, les données et France Connect, dont l'Etat entend accélérer le ...
Christian Machi : « Chaque avancée en matière de mobilité apporte une contrariété nouvelle aux piétons »
L'association 60 millions de piétons intervient sur le terrain en appui des associations locales avec l'objectif que la culture piétonne soit dans l'esprit des décideurs et des aménageurs et que le piéton soit pris en compte à part entière. Entretien avec son secrétaire général, Christian Machi.
Cet article fait partie du dossier :
Partage de la voirie : la ville roule au ralenti
Le trottoir ne veut plus se laisser marcher dessus
Parent pauvre de l’espace public, longtemps contrarié par la voiture, le trottoir est aujourd’hui menacé par les terrasses éphémères qui durent, les cyclistes, les trottinettes, les poubelles jaunes, vertes, etc. Mais les piétons ont-ils le monopole du trottoir ?
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