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Urbanisme - Page 180
Ehpad, « résidences séniors » : quelle est leur catégorie de construction ?
A quelles catégories de construction correspondent les Ehpad et les "résidences séniors" ? Alors que des requérants s'attaquaient à un permis de construire autorisant ces deux types de projets, le Conseil d'Etat a donné sa réponse, très utile pour savoir quelles règles du plan local d'urbanisme il faut appliquer.Un Ehpad relève de la ...
Equipements sportifs : des mesures sanitaires renforcées jusqu’au 23 janvier 2022 au moins
De nouvelles mesures pour lutter contre l'épidémie de covid s'appliquent depuis lundi 3 janvier. Certaines d'entre elles concernent les activités sportives, comme le port du masque, le retour des jauges ou encore l'interdiction de consommation d’aliments et de boissons sur place.
Prolongation et extension du Pass’Sport jusqu’au 28 février 2022
Un décret du 23 décembre prolonge la durée du dispositif « Pass'Sport » qui permet le versement d'une aide forfaitaire à certains jeunes adhérant à une association sportive et étend le champ de ses bénéficiaires aux jeunes titulaires d'une allocation aux adultes handicapés jusqu'à l'âge de 30 ans.Ainsi, le dispositif du " Pass'Sport ...
La loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Arcep est publiée
L'année 2022 voit la mise en place d'outils de régulation de l’empreinte environnementale du numérique avec un renforcement du rôle de l'Arcep, désormais dotée d'un pouvoir de sanction.
« Systra se diversifie dans l’aménagement du territoire »
Systra, spécialisé dans l’ingénierie et le conseil dans les transports publics et la mobilité vient d’acquérir l’Italien SWS, spécialisé dans les travaux souterrains. Parallèlement, il développe des compétences dans l’aménagement du territoire. Explications avec Didier Traube, président de la filiale française.
La Saône sonne l’alerte
Les acteurs de la Saône veulent anticiper le changement climatique. Le contrat de rivière qui s’achève a déjà mobilisé dix-sept maîtres d’ouvrage. Pour construire le prochain et rassembler encore plus largement, une démarche inédite est mise en place.
« La transition écologique doit répondre à une réalité objective »
Le CD2E accompagne les collectivités, les bailleurs, les entreprises et les porteurs de projets dans leur transition vers des pratiques et un modèle économique plus écologiques. Cette structure pionnière fête cette année ses vingt ans. Détails avec sa directrice, Frédérique Seels.
Paris 2024 : un guide pour se lancer dans le design actif
Habiller et embellir l’espace public pour inciter les Français à bouger. C’est tout l’enjeu du design actif propulsé sur le devant de la scène par Paris 2024 et l’Agence nationale de la Cohésion des Territoires. Ils publient ensemble un guide spécifique pour les collectivités prêtes à bouger.
La déclaration d’utilité publique (2) : la phase judiciaire
Cette fiche répond aux interrogations concernant les principales étapes et les règles de procédure nécessaires lorsqu’un maire a besoin de prendre possession de terrains ou d’immeubles appartenant à des particuliers ou des entreprises afin de réaliser une opération d’intérêt général. Elle complète la fiche 02/125 qui abordait la ...
Quel avenir pour la maison individuelle ?
Le 16 décembre, le président du conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts a présenté le rapport que l'ordre a piloté, après voir été missionné par la ministre en charge du Logement Emmanuelle Wargon pour réfléchir à l'avenir de la maison individuelle.
