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Urbanisme - Page 176
La déclaration d’utilité publique (2) : la phase judiciaire
Cette fiche répond aux interrogations concernant les principales étapes et les règles de procédure nécessaires lorsqu’un maire a besoin de prendre possession de terrains ou d’immeubles appartenant à des particuliers ou des entreprises afin de réaliser une opération d’intérêt général. Elle complète la fiche 02/125 qui abordait la ...
Quel avenir pour la maison individuelle ?
Le 16 décembre, le président du conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts a présenté le rapport que l'ordre a piloté, après voir été missionné par la ministre en charge du Logement Emmanuelle Wargon pour réfléchir à l'avenir de la maison individuelle.
Pourquoi ça coince sur la mutualisation des pylônes de téléphonie mobile
Les opérateurs ne sont pas contraints de partager les sites de téléphonie mobile. La loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique du 15 novembre 2021 apporte un début d’évolution dans les communes peu denses.
Chantal Deckmyn : « L’hospitalité de l’espace public garantit notre liberté »
Privatisé, de plus en plus excluant pour les plus faibles, réduit à la portion congrue, lieu de contamination pendant la crise sanitaire, l’espace public peut de moins en jouer son rôle de lieu de sociabilité, de rencontre et de mixité pour les habitants de la ville. Ce constat, Chantal Deckmyn le formule à partir de son expérience ...
Intégrer le risque de coulée d’eau boueuse dans les PLUi
L’Atip et le SDEA ont travaillé avec les communautés de communes du Pays de la Zorn et du Kochersberg pour intégrer dans leurs documents d’urbanisme des cartographies des risques de coulées d’eau boueuse assorties de prescriptions.
Top départ imminent pour le permis de construire en ligne
Au 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne et, pour celles de plus de 3500 habitants, de les instruire de façon dématérialisée.
Le plan écoles de Marseille mis sur les rails
Le conseil municipal de Marseille a, vendredi 17 décembre 2021, approuvé la création d’une société publique locale dont les actionnaires seront la Ville et l’Etat, à parts égales. La structure aura pour mission de piloter la réhabilitation du bâti scolaire, qui relève en théorie de la seule compétence de la collectivité. Un ...
Zéro phyto : plutôt prévenir que guérir pour les terrains de sport
Les terrains de sport en pelouse naturelle devront être estampillés zéro phyto au 1er juillet 2022. En pratique, il ne s’agit plus de lutter contre la maladie mais de tout mettre en œuvre pour la prévenir. De quelles façons ? Et quelle approche adopter en cas d’attaque ?
Cet article fait partie du dossier :
Terrains de sport : le zéro phyto c'est pour bientôt
La déclaration d’utilité publique (1) : les phases administratives
Afin de gérer sa commune, le maire est contraint d’aménager des immeubles ou des terrains. Si cela ne pose pas de problème lorsque ces immeubles appartiennent à la collectivité, cela peut s’avérer compliqué s’ils sont la propriété de particuliers. Cette fiche détaille les principales étapes et les règles de procédure lorsqu’un ...
Le projet Sereine innove sur le diagnostic de la performance énergétique réelle
A l’issue de sa première phase consacrée aux maisons individuelles, le projet Sereine propose aujourd’hui une méthode opérationnelle inédite pour objectiver l’efficacité d’une rénovation énergétique ou d’une construction neuve.
