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Aménagement du territoire

Erosion du littoral : de nouveaux pouvoirs d’urbanisme à l’horizon pour 121 communes

Publié le 08/04/2022 • Par Sylvie Luneau • dans : Actu juridique, Actualité Club Techni.Cités, France

littoral-2
Eau-ardour-garonne
A la suite de la loi Climat et Résilience de l’été dernier, un décret d’application établissant la liste des communes concernées par l’érosion du littoral est attendu très prochainement. Le projet de décret compte actuellement 121 communes qui pourront disposer de nouveaux pouvoirs d’urbanisme pour faire face à ce risque. Mais elles devront aussi endosser de nouvelles responsabilités.

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Au total, environ 300 communes sont identifiées à risque érosion. Cette liste a été établie en s’appuyant sur un indicateur national mis au point par le Cerema. La loi Climat et Résilience prévoit de donner à ces communes de nouveaux pouvoirs en matière d’urbanisme. Ces communes devaient délibérer pour s’inscrire sur cette liste, car la démarche est volontaire.

Après deux prorogations, elles avaient jusqu’au 10 mars pour donner leur accord. Au final, le projet de décret compte actuellement 121 communes qui pourront bénéficier d’un accompagnement de l’Etat.

Des ...

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