- Accueil
- Urbanisme
Urbanisme - Page 162
Raccordement à la fibre : « dernier avertissement » de 28 collectivités
Dans un communiqué publié par l'Avicca, qui rassemble des collectivités engagées dans le numérique, 28 collectivités déplorent la mauvaise qualité des raccordements à la fibre, et dénoncent le non respect du nouveau contrat de sous-traitance. Elle réclament des comptes-rendus exploitables et la communication des plannings d'intervention ...
La mise en œuvre de la réforme de la taxe d’aménagement prévue par la loi de finances pour 2021
Instaurée par la loi du 29 décembre 2010, la taxe d’aménagement vise à financer les actions et opérations d’aménagement contribuant au financement des équipements publics. Elle vient se substituer à la taxe locale d’équipement, à la taxe départementale des espaces naturels sensibles, et à la taxe départementale pour le ...
L’Ile de Nantes, un quartier résolument inclusif et solidaire
La ville multiplie dans le quartier les projets destinés à l’accueil des personnes précaires, tel le village solidaire des 5Ponts, inauguré l’été dernier.
Aménagement numérique : les propositions des candidats à la loupe
Couverture en fibre optique, service universel, souveraineté numérique... Confrontation de quelques propositions de sept candidats à l'élection présidentielle avec les souhaits des collectivités.
Le financement du sport, un levier politique fort pour les collectivités
Les communes et, dans une moindre mesure, les intercommunalités, Départements et Régions, sont les premiers financeurs publics du sport en France. C’est le résultat d’une étude que publie l’Observatoire de l’économie du sport du groupe BPCE. Un engagement des élus qui devrait se poursuivre, pour peu qu’ils prennent en compte ...
Fibre : « Ce n’est pas acceptable d’avoir de tels défauts de qualité et de pratiques des opérateurs »
A l’occasion de la parution du rapport « Territoires connectés », Laure de la Raudière, présidente de l’Arcep, régulateur des télécoms, revient sur la qualité des réseaux fibre et cuivre, le déploiement de la fibre, l'extinction du réseau cuivre et l'avancée du plan « new deal mobile » et de la 5G. Elle répond également aux ...
Cet article fait partie du dossier :
Le très haut-débit prend son temps pour arriver
L’amiante, on a tous intérêt à en parler !
Le centre de gestion informe les collectivités sur les risques professionnels liés à l’amiante pour les aider à bien appréhender leurs obligations.
La vierge est tombée en morceaux, pour le meilleur et pour le pire
En enjoignant à une commune de retirer une statue de la Vierge implantée sur son domaine public, le juge a remédié à une situation illégale, bien qu’intimement liée à une histoire familiale et locale.
Territoires pilotes de sobriété foncière, épisode 2 : le temps du projet
Un an après son lancement, la démarche des Territoires pilotes de sobriété foncière (TPSF), portée conjointement par l'Agence nationale de la cohésion des territoires et le Puca, entre dans une phase opérationnelle. "La Gazette" suit, durant cette année 2022, les réunions du Cercle des pionniers acteurs de cette expérimentation vouée ...
Evaluation environnementale : une nouvelle procédure pour les petits projets
Comme le lui avait demandé le Conseil d'Etat, le gouvernement a publié un nouveau décret relatif à l'évaluation environnementale des "petits projets". Situés en deçà d'un certain seuil, ils échappaient à l'évaluation environnementale sur le seul critère de leur dimension. Désormais, les projets susceptibles d'avoir une incidence ...
