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Urbanisme - Page 160
Comment réussir la mise à disposition gratuite des locaux aux associations
Les locaux communaux appartenant au domaine public de la collectivité peuvent être mis gratuitement à la disposition des seules associations à but non lucratif poursuivant un but d’intérêt général. Décryptage juridique des règles applicables en la matière.
Une commune mise en cause après une chute sur son terrain de football
Dans cette commune, à l'occasion d'un tournoi de football organisé sur le terrain municipal, un joueur a enjambé la main courante du terrain de football afin d'aller récupérer le ballon sorti du terrain. Cette main courante, sur laquelle il avait pris appui, s'est détachée de son socle, provoquant ainsi la chute de ce dernier et lui ...
Le dossier du ZAN remis sur l’établi
Lors des rencontres des 1er et 2 septembre entre les associations d'élus locaux et les ministres Christophe Bechu et Caroline Cayeux, le sujet des décrets d'application du Zéro artificialisation nette a été remis sur la table. Des discussions sont d'ores et déjà rouvertes.
Piscines Vert Marine : les collectivités face à une situation inédite
La décision de la société Vert Marine de fermer ce lundi, une trentaine de piscines françaises gérées en délégation de service public (DSP), place les collectivités concernées dans une situation aussi inédite que complexe. Notamment sur le plan juridique, avec une riposte qui se prépare par endroits.
Gouvernement et élus locaux réconciliés sur le sujet des « dark stores »
Amorcée début juillet, la concertation avec les élus locaux sur une future réglementation des "dark stores" et des "dark kitchens" a enfin trouvé une issue positive. Réunis ce mardi 6 septembre par les ministres du Commerce et de la Ville, les élus locaux ont su faire entendre leur voix contre les projets de décret et d’arrêté ...
« Dark stores » : « Ce n’est pas cette ville du quart d’heure-là que nous voulons! »
Adjointe au maire de Lyon, chargée notamment du commerce, Camille Augey a porté le sujet des "dark stores" et des "dark kitchens" pour France Urbaine. Présente demain 6 septembre au ministère chargé de la Ville et du logement, où seront entendus les associations d’élus et les représentants des métropoles sur le sujet de leur ...
1er Forum « Habitat, Climat et Territoires »
Comment concilier ZAN et politique du logement en faveur de la transition écologique ? La Gazette des communes organise le 13 septembre un Forum dédié pour accompagner les décideurs publics dans leurs projets d'aménagement, de définition de nouvelles stratégies, et d'identification des innovations et bonnes pratiques. Inscrivez-vous !
Sport et sobriété énergétique : le mouvement est enclenché
Dans la foulée du plan gouvernemental, la rentrée sportive apparaît plus que jamais placée sous le signe de la sobriété énergétique. Lancé le 30 août, le groupe de travail dédié au sport planche sur des propositions de « bon sens » concernant le chauffage et l’éclairage des équipements ainsi que les transports.
La route la plus chère de France ouvre partiellement
A la Réunion, la nouvelle route du littoral (NRL) a été ouverte partiellement le 28 août, après 8 ans de travaux et de contestations. Un chantier hors norme qui a accumulé les retards, les polémiques et les surcoûts. La totalité de la route ne sera pas livrée avant plusieurs années encore.
Police de l’environnement : les moyens de contrôle sont-ils suffisants ?
L'année 2022 est l’une des pires en termes d’incendies de forêts. Un exemple criant qui rappelle que la protection de l’environnement bute souvent sur le manque d’effectifs. Alors que d’un côté, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé « 3 000 postes de gendarmes verts », de l’autre, les services publics de ...
