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Urbanisme - Page 143
Coût des travaux, exigences… la face cachée du label Unesco
Si l’inscription de biens sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco est un atout, elle peut aussi freiner les projets de collectivités. Selon le président de l’Association des biens français du patrimoine mondial, Jean-François Caron, les gestionnaires ont « le devoir d’être à la hauteur ».
9 conseils pour élaborer un réseau de bornes de recharge
D’après l’Association nationale pour le développement de la mobilité électrique, Avere-France, onze schémas directeurs des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques sont validés à ce jour, et 93 sont engagés. Au 30 septembre 2022, la France comptait 71 630 points de recharge ouverts au public.
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L'électrification des véhicules au pas de charge
Publicité et monuments historiques : pourquoi c’est un casse-tête juridique
Les biens culturels font régulièrement l’objet de divers usages commerciaux. La question de la reproduction des biens a été abordée il y a vingt ans et a donné lieu à un débat important devant les juridictions. Analyse de Cécile Anger, Doctorante en droit des marques culturelles, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
L’épineuse rénovation énergétique du patrimoine protégé
Déjà préoccupés par une augmentation des coûts de l’énergie, les élus et les habitants cherchent des solutions réglementaires et financières pour adapter la protection du patrimoine à l’urgence climatique.
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Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
Urbanisme : le Conseil d’Etat valide l’examen au cas par cas effectué par la collectivité elle-même
Les nouvelles règles d'évaluation environnementale des documents d'urbanisme ont été fixées par un décret du 13 octobre. Ce texte prévoit notamment certains cas dans lesquels la collectivité peut elle-même déterminer, par un examen au cas par cas, si son projet d'élaboration ou d'évolution de son document d'urbanisme doit faire ou pas ...
Enedis forme des correspondants risques naturels
A Nantes Métropole, les correspondants risques naturels d’Enedis étaient formés ce 21 novembre. L’occasion de revenir sur ce dispositif national utile et désormais bien rôdé.
Les villes au défi du vieillissement
Assis-debout, covoiturage culturel, revêtement du sol, habitat intergénérationnel… Les collectivités prêtent une attention de plus en plus forte aux aménagements et dispositifs facilitant la vie des aînés. Une manière de rendre la ville plus apaisée et de renforcer la qualité du lien social.
Un ZAN pas toujours très net
Le sujet du Zéro artificialisation nette (ZAN) nécessite encore des explications. Il a fait l’objet de sessions pédagogiques lors du Congrès des Maires de France (22-24 novembre). Avec des élus qui, malgré les inquiétudes et les questionnements, restent dans une perspective de projection. Sans remettre en cause les objectifs du ...
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Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
Equipements sportifs : passer de la sobriété à l’efficacité énergétique
Piscines et autres gymnases figurent en première ligne face au choc énergétique. Si des solutions de court terme ont été rappelées à l’occasion de ce salon des maires, à Paris (22-24 novembre), les représentants des collectivités tentent surtout de se projeter à plus long terme. Histoire d’installer leurs équipements sportifs dans ...
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Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
Faire face à la fraude au permis de construire
La fraude peut se définir par des manœuvres du pétitionnaire de nature à tromper l’administration sur la réalité du projet dans le but d’échapper à l’application d’une règle d’urbanisme. Comment les identifier ? En tirer les conséquences juridiques ? Eléments de réponse.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
