Urbanisme
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Bernard Larrouturou officiellement nommé à la tête du Cerema
Un décret du 17 janvier a porté nomination de Bernard Larrouturou au poste de directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), le nouvel organisme d’ingénierie de l’Etat. Il en avait été le préfigurateur.
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Gestion des espaces verts
Zéro phyto : «Former les jardiniers, sensibiliser les élus et la population»
Avec le vote à l’Assemblée, le 23 janvier, de la loi visant à interdire l’usage des pesticides dans les espaces verts publics d’ici 2020, un nouveau cap est franchi. Si un grand nombre de communes et des départements sont déjà engagés dans cette voie, d’autres manquent de compétences internes pour mener à bien cette démarche.
Eau potable
Réseaux d’eau : une nouvelle obligation ignorée de près de la moitié des collectivités
Les exploitants de réseau d’eau potable devaient réaliser un descriptif détaillé avant le 1er janvier 2014. Or, dans une récente enquête, 44% des répondants ignorent cette obligation.
Données publiques
Comment améliorer la coopération entre les observatoires de l’environnement ?
Mardi 21 janvier, à Vannes, le GIP Bretagne Environnement organisait une journée d’étude sur le partage de la connaissance environnementale sur les territoires. Si le principe fait l’unanimité, sa mise en œuvre s’avère plus délicate.
Décryptage
Gestion patrimoniale des réseaux d’eau : des échéances difficiles à respecter
Les mesures concernant la gestion patrimoniale des réseaux d’eau et d’assainissement inscrites dans la loi "Grenelle 2" sont bien connues, mais leur mise en œuvre effective impose un changement de cap en 2014. En effet, les échéances réglementaires vont avoir des impacts techniques et financiers pour les collectivités compétentes dans ...
Ingénierie publique
Le soutien des départements à l’ingénierie locale (Etude)
Le centre de ressources du développement territorial ETD publie une note issue d'un programme de recherche-développement mené en 2011-2012 avec dix départements sur l'offre d'ingénierie technique proposée par les conseils généraux.Que le choix se porte sur la création d'une structure dédiée (SPL, établissement public, syndicat ...
Risques
Ondes électromagnétiques : une proposition de loi « amoindrie » adoptée en première lecture
Un an après une première proposition de loi, la députée Laurence Abeille voit son texte relatif à la « sobriété, la transparence et la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques » adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Ce texte redonnerait aux maires un rôle à jouer dans l’implantation des ...
Environnement-santé
6
Le Parlement adopte le «zéro phyto» dans les espaces verts
Le Parlement a adopté définitivement jeudi 23 janvier, par vote à l'Assemblée nationale, une proposition de loi du sénateur écologiste Joël Labbé qui interdit les pesticides dans les espaces verts publics à partir de 2020 et dans les jardins particuliers à compter de 2022. Plusieurs collectivités se sont félicitées de ce vote.
Aménagement
Les communes forestières saluent le projet de loi sur l’agriculture et la forêt
La fédération nationale des communes forestières accueille très positivement le projet de loi d'avenir pour l'agriculture et la forêt (LAAF), voté par les députés en première lecture le 14 janvier, et qui sera débattu au Sénat en avril prochain. Les politiques forestières territoriales sont reconnues, à travers un rôle accru des ...
Urbanisme
Brest adopte un PLU «facteur 4»
C’est une première. Le PLU facteur 4 de Brest métropole océane (BMO, 8 communes, 213 221 habitants) regroupe en un seul document le plan de déplacements urbains (PDU) et le programme local de l’habitat (PLH) et l'articule avec le plan climat énergie territorial (PCET). Il entre en vigueur le 27 janvier. Objectif : intégrer dans les ...
Logement
4
Projet de loi ALUR : décryptage des 8 principales dispositions
Examiné en seconde lecture en commission des affaires économiques au sénat le 22 janvier 2014, le projet de loi Alur a beaucoup fait parler de lui pour certaines de ses dispositions, comme la garantie universelle des loyers ou le PLU intercommunal. Le texte aborde cependant de multiples pans de la chaîne du logement, du Scot au traitement des ...
Bâtiment-Voirie-Transport
Accessibilité : jusqu’à 9 ans de délais supplémentaires
Les gestionnaires d’établissement recevant du public (ERP) devraient disposer de délais supplémentaires au-delà du 1er janvier 2015 pour leur mise en accessibilité : trois ans pour ceux de 5e catégorie, six ans pour les autres (catégories 1 à 4), voire neuf ans en cas de patrimoine important.
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Risques naturels
Erosion littorale et submersion marine : les réactions des acteurs de terrain aux annonces ministérielles
Les ministres de la Mer et du Développement durable ont annoncé le 16 janvier des mesures de gestion du risque d’érosion et de submersion marine. Réactions de deux acteurs de terrain aux premières loges : la région Bretagne et le GIP littoral Aquitain.
Prévention des risques
Submersion marine : quels territoires rendre à la mer ?
Le changement climatique va accentuer la hausse du niveau de la mer et les phénomènes extrêmes. Les ouvrages de défense seront mis à rude épreuve et le coût de leur entretien risque d’exploser. Le ministère de l’Ecologie a identifié 303 communes particulièrement exposées au risque de submersion marine. La côte ne pourra pas ...
Maintenance
Des drones pour contrôler les soudures de la piscine d’Agen
Le 2 octobre 2013, un engin volant de 1,2 kg, équipé d’un système de vision infrarouge a été envoyé dans les airs pour photographier des vingt-quatre soudures des quatre doubles arches métalliques porteuses de la verrière de la piscine Aquasud de l’agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne).
Energie
Baisse des émissions de CO2 dans le bâtiment : la France s’y prend-elle mal ?
Selon Serge Lepeltier, maire de Bourges, et ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique jusqu’en 2013, le gouvernement ne promeut pas la mise en œuvre d’un mix énergétique décarboné, dans le secteur du bâtiment.
Urbanisme et logement
Nouveau compromis pour le PLU intercommunal : le suspens bat son plein
Examiné à l’Assemblée nationale en seconde lecture, le projet de loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a de nouveau été amendé sur le transfert de l’élaboration du PLU au niveau intercommunal.
Eau potable
Réseaux d’eau : une matinée pour comprendre les nouvelles obligations
Les exploitants de réseau d’eau potable devaient réaliser un inventaire avant le 1er janvier 2014, assorti d'un plan d'actions en cas de taux de fuite important. Il en va de la responsabilité de l’autorité organisatrice. Le Club Technique organise le 4 février prochain une Rencontre d’actualité gratuite sur le sujet, à Nanterre.
Urbanisme
Atesat et ADS : l’Etat « solde » ses agents
Une note du ministère de l’Egalité des territoires met en place un dispositif incitant les collectivités à recruter ses agents.
[Exclusif] Energie
Alsace : un service public de l’efficacité énergétique en préparation
La région Alsace a pris le 9 janvier une délibération concernant la préfiguration d’un service public de l’efficacité énergétique (SPEE). Dès la fin de ce mois, elle lancera un marché d’accompagnement au montage de la structure qui sera l’entité porteuse de ce nouveau service public.
