Urbanisme
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Habitats démontables, autorisations d’urbanisme : de nouvelles mesures d’applications pour la loi Alur
Un nouveau décret d'application de la loi ALUR a été publié mercredi 29 avril, relatif aux autorisations d'urbanisme notamment. Il permet notamment aux préfets de délivrer les permis de construire à la place du maire dans les communes ne respectant pas leurs obligations de construction de logements sociaux, et limite la liste des documents ...
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Risques sanitaires
La lutte contre le moustique tigre menacée par le manque d’insecticides
Désormais, toutes les conditions sont réunies pour que les cas de dengue et de chikungunya se multiplient en métropole, prévient l’Institut de veille sanitaire dans son dernier bulletin épidémiologique hebdomadaire. Le moustique tigre, qui en est le vecteur, ne cesse de gagner du territoire, aidé par le réchauffement climatique, et ...
FICHE PRATIQUE
Transport de marchandises en ville: comment agir ?
La prise en compte du transport des marchandises par les collectivités locales est désormais une obligation réglementaire mais aussi une nécessité économique. La présente fiche examine les différents enjeux environnementaux, socio-économiques, fonctionnels et urbanistiques, puis étudie la portée des mesures actuelles et les perspectives ...
Bâtiment
Certificats d’économies d’énergie : « un contexte de marché difficile » selon Certinergy
Présentant ses résultats pour 2014, Certinergy a fait le point sur le marché des certificats d'économies d'énergies (CEE) et en particulier sur le cas des ménages en situation de précarité énergétique, en direction desquels l'entreprise a lancé un programme spécifique. Pour mieux répondre à ce problème, l'entreprise espère ...
Ingénierie
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Quelles pistes d’avenir pour les Conseils d’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement
Après avoir été menacés de disparition au moment des discussions sur le projet de loi MAPTAM, connu des problèmes de financement, les CAUE sont aujourd’hui dans une phase d’interrogation quant à leur niveau d’intervention – départemental – ou – et régional. Le point avec Yves Brien, directeur de la Fédération nationale des ...
Handicap
Accessibilité : un État exemplaire, mais dans le respect de la « soutenabilité budgétaire »
Une circulaire du 27 avril adressée aux ministères et aux préfets indique la marche à suivre pour la mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) pour les établissements recevant du public (ERP) appartenant à l’État. Il s'agit moins « d’un objectif quantitatif de nombre de mètres carrés «mis aux norm ...
URBANISME
Ce qu’il faut savoir sur le Réglement local de publicité (RLP)
Les 23 et 24 mars derniers était organisée à Aix-en-Provence une Journée d’étude du Club Technique intitulée « Affichage publicitaire et enseignes : comment limiter la pollution visuelle ». L’occasion, entre autres, de décortiquer les enjeux et le fonctionnement du Règlement local de publicité (RLP) de nouvelle génération. Voici ...
TRANSPORT
Travailler avec l’Agence française pour l’information multimodale et la billettique
Si l’intermodalité des transports prend forme à l’échelle régionale, rien n’existe à ce jour au niveau national en matière de billettique. C’est pour y remédier que l’AFIMB est en place depuis début 2011.
VEILLE DOCUMENTAIRE
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Photovoltaïque et collectivités territoriales (Guide)
L'Ademe vient de publier "Photovoltaïque et collectivités territoriales : Guide pour une approche de proximité", un guide d'une petite centaine de pages qui propose aux collectivités des conseils et retours d'expériences sur la mise en œuvre, le portage et le financement de projets photovoltaïques locaux.
Comment font-ils ?
Gestion raisonnée des dépendances routières : la Dordogne mise sur la formation des agents
Le conseil général de Dordogne a été désigné lauréat dans la catégorie « Continuités écologiques » lors du concours organisé chaque année par l’Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité. Une récompense qui a notamment mis l’accent sur la qualité de la formation dispensée aux agents chargés de ...
RETOUR SUR EXPERIENCE
Qualité de l’air intérieur dans les écoles : des kits pour changer les pratiques
Salon-de-Provence a lancé une campagne de mesure de la qualité de l’air dans six écoles avec des kits de diagnostic pour ERP. Son objectif : s’appuyer sur les résultats pour communiquer sur l’importance de l’aération auprès des personnels et parents.
ÉNERGIE
Contrats de performance énergétique : les pièges à éviter
Les contrats de performance énergétique, même s'ils sont moins développés qu’on aurait pu le croire il y a quelques années, ont des arguments à faire valoir pour contribuer à l’efficacité énergétique des collectivités. À condition de définir des objectifs ambitieux et précis.

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URBANISME
Friches urbaines polluées : les clés de leur reconversion
Les enjeux du développement durable conduisent les collectivités territoriales à prendre à bras-le-corps la question de la reconversion des friches urbaines polluées. Une démarche qui implique, encore plus que dans tout autre projet d’aménagement, anticipation et coordination des acteurs.
Risques naturels
Gemapi : le décret « digues » entièrement remanié par le Conseil d’État
Le décret « Digues » est sans aucun doute, concernant la nouvelle compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi), le texte d'application le plus attendu par les EPCI. La version mise à disposition du public en septembre dernier vient de faire l'objet d'une réécriture complète du Conseil ...
Santé-Espaces verts
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Allergies aux pollens : l’aménagement des espaces verts pointé du doigt
Les densités de pollens de bouleau, très allergisant, explosent depuis une semaine en France, de Strasbourg à Rouen en descendant jusqu'en Auvergne et Rhône-Alpes. Ils seront bientôt suivis par les graminées. Les allergologues réclament des mesures fortes pour endiguer cette « pollution verte » qui n’a rien de naturel. Plusieurs ...
VOIRIE-ÉNERGIE
Vers des routes à énergie positive
Produire de l'énergie par la géothermie ou le solaire, des pistes technologiques qu'expérimente l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (Ifsttar) dans le cadre de son projet de « route de 5e génération » (R5G). Les dispositifs pourraient permettre d'assurer le déneigement ...
ACCESSIBILITÉ
8 conseils pour préparer son Ad’Ap
Les établissements recevant du public, pas encore accessibles aux personnes handicapées, doivent faire l’objet d’un agenda d’accessibilité programmée d’ici le 27 septembre prochain, en application de l’ordonnance du 26 septembre 2014.
VEILLE DOCUMENTAIRE
Repenser les villes dans la société post-carbone (étude)
Une étude publiée par le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) présente les résultats de travaux portés sur le changement climatique et la société post-carbone dans les villes européennes.
Service public
Un syndicat des eaux condamné pour manquement à son « obligation de résultat »
Le tribunal d’instance de Charleville-Mézières a reconnu le préjudice moral et matériel d’une famille empêchée de consommer l’eau du robinet par un problème chronique de pollution.
Marchés publics
Commande publique : il faut garder la spécificité des concours de maitrise d’oeuvre
Catherine Jacquot, présidente du Conseil national de l'ordre des architectes, revient sur les inquiétudes de la profession face au projet d'ordonnance de transposition de la directive marchés publics, en cours d'élaboration à la direction des affaires juridiques de Bercy.