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Transition écologique - Page 960
Alain Rousset contre le transfert des routes et des collèges aux régions
Lors du congrès de l’Assemblée des départements de France, ce vendredi 7 novembre à Pau, le président de l’Association des régions de France Alain Rousset s’est, à titre personnel, opposé à l’octroi, à son échelon, de compétences aujourd’hui assurées par les conseils généraux.
Quand les transports scolaires s’adaptent aux nouveaux rythmes de l’école
La réforme des rythmes scolaires rendue obligatoire depuis la dernière rentrée a conduit les collectivités a faire évoluer leurs offres de transports scolaires. Comment cette adaptation a-t-elle été mise en place ? Quel a été son impact financier ? Comment a-t-elle été négociée avec les transporteurs ?
Accessibilité des transports : un décret sur les SDA-Ad’Ap
L’Ordonnance du 26 septembre 2014 a créé les schémas directeurs d’accessibilité-agendas d’accessibilité programmée (SDA-Ad’Ap). Un décret publié le 6 novembre fixe les conditions de leur mise en œuvre. Décryptage.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Accessibilité des transports : décryptage du décret sur les points d’arrêt prioritaires
L’Ordonnance du 26 septembre 2014 a modifié la donne de l’accessibilité en matière de transports publics. Un décret publié au Journal officiel du 6 novembre détermine les critères de priorité pour la mise en accessibilité des arrêts et gares. Décryptage.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Quand la noce vire à l’anarchie routière…
Lors de mariages, les automobilistes se livrent parfois à des comportements très dangereux à la sortie de la mairie. Une sorte de jeu où chacun essaye d'enchaîner le plus d’infractions possible. Pour les en empêcher, les communes ont d'abord privilégié la conciliation avant, pour la plupart, de se résigner à utiliser d’autres ...
Radiation illégale ne rime pas nécessairement avec préjudice
Souvent, des décisions administratives sont annulées pour vice de procédure. De façon générale, toute décision fautive ouvre droit à indemnisation du préjudice subi par l’intéressé. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un vice de procédure et que le requérant fait preuve lui-même de manoeuvres dilatoires, le juge écarte toute ...
Lille Métropole lance la chasse aux odeurs
L’instrumentation du centre de valorisation de Loos Sequedin permet de traquer les nuisances olfactives générées par le site. Depuis le début de l’année, les résultats théoriques obtenus par des nez électroniques sont combinés au ressenti des riverains pour optimiser les réglages.
GIEC : les collectivités appelées à se mobiliser pour le climat
Le rapport du Giec est sans équivoque : c’est aux hommes politiques d’agir rapidement pour ne pas dépasser les 2°C de réchauffement de la planète. Les décideurs publics locaux sont les acteurs de terrain qui peuvent changer les choses. Ils font désormais aussi entendre leur voix sur la scène internationale.
« La dispersion des services complique le financement de leurs investissements »
L’atomisation des services publics locaux de l’eau et de l’assainissement est un handicap en matière d’accès aux financements, alerte l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Or, les quelque 35 000 services français sont confrontés au gigantesque chantier du renouvellement des réseaux, souligne Aziza ...
Fermeture de la décharge GDE à Nonant-le-Pin : rien de moins sûr
Ce lundi 3 novembre, à la cour d’appel de Caen, le parquet a requis la relaxe de la société Guy Dauphin Environnement qui était condamnée en première instance à fermer son site de Nonant-le-Pin.
