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Transition écologique - Page 921
Energie : les 4 points chauds pour les collectivités locales selon le médiateur de l’énergie
Le médiateur national de l’énergie a publié son bilan de l’année 2014, le qualifiant de « plus que mitigé » sur le terrain de l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie. Eclairage sur les dossiers qui touchent particulièrement les collectivités locales.
Financement des agences de l’eau : un dispositif à rationaliser
Chacun s'accorde à reconnaître que l'eau est un bien public essentiel qu'il convient de préserver. En complément des normes à respecter, les différents outils financiers prévus par la réglementation et confiés aux agences de l'eau devraient favoriser une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Une optimisation est possible.
Délivrance de permis de construire frauduleux : quelle sanction ?
En matière disciplinaire, le juge administratif vérifie, en cas de contentieux, les motifs de la sanction prononcée par l’autorité territoriale. Il admet la sévérité lorsqu’un directeur de service favorise sciemment la délivrance de permis de construire illégaux.
Intercommunalité : Olivier Dussopt juge le texte du Sénat « pas acceptable »
Rapporteur du projet de loi Notre à l’Assemblée, le député (PS) de l’Ardèche Olivier Dussopt porte un jugement contrasté sur le texte du Sénat en deuxième lecture. Pour lui, le seuil démographique des intercommunalités doit, au moins, atteindre 15 000 habitants.
Décret sur la collecte des déchets : enfin la bonne version ?
Le projet de décret "collecte" fait débat depuis plusieurs années. Une nouvelle version du texte issue d'une large consultation, et que le Club Technique s'est procurée, devrait faire consensus car elle est notamment plus souple sur les modalités de collecte (porte à porte, fréquences...). Une nouveauté également : l'obligation ...
Mise en ligne d’un guide pratique sur les TIG
Le ministère de la Justice a mis en ligne le 11 juin un guide méthodologique consacré au travail d'intérêt général (TIG), dispositif largement soutenu par le gouvernement. Ce document d'une quinzaine de pages est destiné aux professionnels chargés de mettre en oeuvre ces TIG au sein d'une collectivité.
Opinions et pratiques environnementales des Français en 2014 (Etude)
Le ministère de l’Écologie a publié les résultats d'une enquête d'opinion réalisée auprès des ménages français sur leurs habitudes environnementales.
Alimentation bio : la restauration scolaire met les bouchées doubles
Les budgets consacrés par les établissements scolaires à l’achat de denrées issues de l’agriculture biologique ont été multipliés par 2,6 de 2008 à 2014. Cette consommation se banalise, peut-être parce que les pionniers ont fait la preuve que le surcoût initial est contenu en quelques années.
Réseaux : « Il y a une vraie crise de l’investissement », selon la FP2E
La Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E) se garde bien de lancer un « cri d’alarme ». A tout le moins, elle appelle à la « vigilance » sur le sous-investissement dans le renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement, qui nécessitera un rattrapage dans les prochaines années.
La stratégie parisienne pour réduire le bruit routier
Paris vient d’adopter un plan de prévention du bruit dans l’environnement pour la période 2015-2020. En dehors des mesures de court terme, il s’agit d’intégrer la question du bruit dans les politiques de mobilité, d’aménagement et de construction.
Cet article fait partie du dossier :
Prévention du bruit : les collectivités pressées d'agir
