Circulation

Réforme du stationnement : Manuel Valls confirme le report pour 2018

| Mis à jour le 02/10/2015
Par • Club : Club Techni.Cités, Club Prévention-Sécurité

Lors des Rencontres nationales du transport public organisées à Lyon, le chef du gouvernement a confirmé le 1er octobre que la réforme attendue de décentralisation du stationnement serait reportée à 2018.

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Ce qui était pressenti est désormais confirmé. La réforme de décentralisation et de dépénalisation du stationnement n’entrera pas en vigueur le 1er octobre 2016 comme initialement prévu. En effet, le Premier ministre, Manuel Valls, en déplacement aux Rencontres nationales du transport public à Lyon, a confirmé ce 1er octobre qu’il faudra attendre un peu plus longtemps que prévu pour la mise en place de la réforme : «  En raison de l’important travail juridique et technique pour mettre cette organisation en œuvre, il ne sera pas possible de tenir l’échéance du 1er octobre 2016. Le gouvernement proposera donc au Parlement de décaler l’entrée en vigueur au 1er janvier 2018 », a-t-il annoncé.

Selon lui, « c’est la condition pour réussir la transition vers ce nouveau système. Ce délai doit permettre aux collectivités d’organiser cette réforme sur leur territoire pour que tous, nous soyons prêts au moment du basculement ». Le Premier ministre a cependant tenu à rassurer les élus présents en indiquant que « cette réforme est aujourd’hui bien engagée, et de manière irréversible ». Pas question, donc de revenir en arrière.

Des signes avant-coureurs – Cette annonce vient ainsi confirmer les informations révélées le 23 septembre dernier concernant un probable report. «  Les systèmes informatiques de l’Agence nationale pour le traitement automatisé des infractions (Antai), et celui de la future juridiction administrative ne pourront pas être livrés avant octobre 2017. Nous voulons être prudents, il s’agit de gérer potentiellement des centaines de milliers de recours », avait ainsi indiqué Stéphane Rouvé, préfet nouvellement en charge de la mise en œuvre de la réforme au sein de MIDS, au quotidien.

Déjà, en juillet, dans un entretien à la Gazette, son prédécesseur, Jean-Michel Bérard, estimait implicitement qu’un report était inévitable. « Le principal risque n’est pas de prendre un délai supplémentaire pour préparer la réforme autant qu’il le faut mais de mettre en œuvre une réforme techniquement et juridiquement vulnérable dans un domaine où le contentieux sera potentiellement important » soulignait-il.

La réforme, qui, aux termes de la loi métropole, devait entrer en vigueur au 1er janvier 2016, avait déjà été reportée au 1er octobre 2016. Cet été, les perspectives d’un nouveau calendrier avait amené les grandes associations d’élus à exprimer leurs inquiétudes au Premier ministre dans un courrier particulièrement vindicatif. Courrier resté lettre morte.

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