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Transition écologique - Page 914
Habitats démontables, autorisations d’urbanisme : de nouvelles mesures d’applications pour la loi Alur
Un nouveau décret d'application de la loi ALUR a été publié mercredi 29 avril, relatif aux autorisations d'urbanisme notamment. Il permet notamment aux préfets de délivrer les permis de construire à la place du maire dans les communes ne respectant pas leurs obligations de construction de logements sociaux, et limite la liste des documents ...
La lutte contre le moustique tigre menacée par le manque d’insecticides
Désormais, toutes les conditions sont réunies pour que les cas de dengue et de chikungunya se multiplient en métropole, prévient l’Institut de veille sanitaire dans son dernier bulletin épidémiologique hebdomadaire. Le moustique tigre, qui en est le vecteur, ne cesse de gagner du territoire, aidé par le réchauffement climatique, et ...
Transport de marchandises en ville: comment agir ?
La prise en compte du transport des marchandises par les collectivités locales est désormais une obligation réglementaire mais aussi une nécessité économique. La présente fiche examine les différents enjeux environnementaux, socio-économiques, fonctionnels et urbanistiques, puis étudie la portée des mesures actuelles et les perspectives ...
Précisions sur les dossiers de canalisation de transport
Note sur les modalités d’instruction par les DREAL, les DEAL et la DRIEE des projets de modifications de canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures ou de produits chimiques.
Quelle réglementation s’applique aux petits trains touristiques routiers ?
L’activité des petits trains touristiques routiers est réglementée sur la base de différents textes, rappelle la juriste du Club Prévention-Sécurité.
Certificats d’économies d’énergie : « un contexte de marché difficile » selon Certinergy
Présentant ses résultats pour 2014, Certinergy a fait le point sur le marché des certificats d'économies d'énergies (CEE) et en particulier sur le cas des ménages en situation de précarité énergétique, en direction desquels l'entreprise a lancé un programme spécifique. Pour mieux répondre à ce problème, l'entreprise espère ...
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Comment les CEE gagnent en puissance
Quelles pistes d’avenir pour les Conseils d’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement
Après avoir été menacés de disparition au moment des discussions sur le projet de loi MAPTAM, connu des problèmes de financement, les CAUE sont aujourd’hui dans une phase d’interrogation quant à leur niveau d’intervention – départemental – ou – et régional. Le point avec Yves Brien, directeur de la Fédération nationale des ...
Ce qu’il faut savoir sur le Réglement local de publicité (RLP)
Les 23 et 24 mars derniers était organisée à Aix-en-Provence une Journée d’étude du Club Technique intitulée « Affichage publicitaire et enseignes : comment limiter la pollution visuelle ». L’occasion, entre autres, de décortiquer les enjeux et le fonctionnement du Règlement local de publicité (RLP) de nouvelle génération. Voici ...
Travailler avec l’Agence française pour l’information multimodale et la billettique
Si l’intermodalité des transports prend forme à l’échelle régionale, rien n’existe à ce jour au niveau national en matière de billettique. C’est pour y remédier que l’AFIMB est en place depuis début 2011.
Photovoltaïque et collectivités territoriales (Guide)
L'Ademe vient de publier "Photovoltaïque et collectivités territoriales : Guide pour une approche de proximité", un guide d'une petite centaine de pages qui propose aux collectivités des conseils et retours d'expériences sur la mise en œuvre, le portage et le financement de projets photovoltaïques locaux.
