- Accueil
- Transition écologique
Transition écologique - Page 885
Accident dû à une tranchée non signalée sur la voie publique : la commune est responsable
L’usager d’une voie publique est fondé à demander à la collectivité réparation du dommage qu’il a subi du fait de travaux publics qui y sont réalisés. Ainsi, lorsqu’un motocycliste est victime d’une chute provoquée par la présence d’une tranchée non signalée de 7 centimètres environ, réalisée dans le cadre de travaux de ...
Nouvelle menace sur le versement transport
Parmi les mesures du plan de soutien à l’emploi dans les TPE et PME, présenté le 9 juin par Manuel Valls, figure le relèvement des seuils fiscaux. Le Versement transport serait désormais dû par les entreprises de plus de 11 salariés, contre 9 aujourd’hui. Soit un manque à gagner de 500 millions d’euros, selon une estimation des ...
Continuité écologique : pourquoi ça bloque encore ?
Parmi les 66 candidatures présentées le 3 juin aux Trophées de l’eau 2015 de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, plusieurs concernaient l’effacement d’ouvrages hydrauliques pour restaurer la continuité écologique des cours d’eau. Ces effacements se font souvent dans un contexte de négociations difficiles. Les lois Grenelle ...
Logement : des signes de reprise, et des motifs d’inquiétude
Neuf mois après le plan de relance pour la construction lancé par le gouvernement, les acteurs publics et privés du logement étaient réunis à la Maison de la Chimie, ce mardi 9 juin, pour tenter de dresser un premier bilan des mesures. Et lancer quelques messages au gouvernement, dans un contexte de remise en cause des aides personnelles au ...
SDIS, pompiers, risques : Bernard Cazeneuve renouvelle ses priorités pour 2015
Dans une circulaire du 26 mai 2015 adressée aux préfets, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, rappelle les grandes orientations qu'il entend donner à sa politique de sécurité civile. Au programme : le renforcement de l'Etat dans la gouvernance des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), la promotion du volontariat ...
Si la Cop 21 était un débat citoyen, le climat serait en passe d’être sauvé
Rédiger la feuille de route climatique des 195 Etats ? Ce serait chose relativement simple, si les citoyens tenaient la plume : les deux tiers de la population mondiale – et les trois quarts des Français – jugent que « tout doit être fait à Paris pour limiter le réchauffement à 2 °C ». Un consensus parmi d’autres émergeant des ...
Les règles de sécurité à la chasse (1) : le rôle du garde champêtre
La cohabitation des chasseurs et des autres usagers de la nature devient un enjeu majeur. La question de la sécurité à la chasse, tant pour les pratiquants que pour les tiers, est une problématique qui concerne les gardes champêtres, agents chargés de faire respecter la police de la chasse. Le garde champêtre doit ainsi mener des actions de ...
Urbanisme commercial : quelle stratégie foncière intégrer dans son SCoT ?
Les outils de régulation du commerce ont connu des évolutions successives du fait de différentes réformes. Parallèlement, une « révolution » dans les modes de consommation et de distribution a fait naître de nouveaux enjeux en matière d’urbanisme commercial. Un an après la publication des lois Alur et Pinel, comment les ...
Climat : « Les collectivités du Sud ont beaucoup à nous apprendre »
500 représentants des États et de la société civile des pays du pourtour méditerranéen ont participé à la Med COP 21, organisée les 4 et 5 juin 2015 à Marseille par la région Paca. Ouvert par le Président de la République, ce forum sur le climat a pointé les vulnérabilités de la région : climatiques et écologiques, mais aussi ...
Cet article fait partie du dossier :
Climat : Pourquoi les experts défendent un rôle accru des collectivités locales
La qualité de l’air intérieur, grande perdante de la rénovation thermique
La rénovation thermique des bâtiments est parfois synonyme de confinement, au risque de favoriser la présence d’un air intérieur toxique. Le 5ème colloque Défis Bâtiment Santé, organisé le 2 juin, a souligné les insuffisances de la réglementation française vis-à-vis du radon, ainsi que des manquements dans l’application des normes ...
Cet article fait partie du dossier :
La qualité de l’air intérieur sous surveillance
