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Transition écologique - Page 863
Exclusif : l’impossible éradication des marées vertes
Comment mettre un terme aux échouages d’algues vertes en Bretagne ? Selon une étude confidentielle de l’Institut national de recherche agronomique, seul l’arrêt de l’agriculture dans les bassins versants le permettrait. Et le plan gouvernemental « Algues vertes » ne tiendrait pas les objectifs.
Législation sur le logement : surtout ne touchez à rien !
Lors de la Matinale "construction et logement" organisé à la Maison de la chimie le 9 mars, intitulée "quels leviers pour une politique ambitieuse du logement", les participants ont dressé le constat d'une situation en amélioration. De la stabilité, c'est ce que réclament maintenant les différents acteurs.
Le Sénat bloque sur les 20 % d’alimentation bio
Une majorité de sénateurs a jugé intenable le seuil de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique, à atteindre après 2020 par la restauration collective publique, lors de l’examen, le 9 mars 2016, de la proposition de loi sur l’ancrage territorial de l’alimentation.
Introduction – Les sociétés publiques locales
Les sociétés publiques locales (SPL) issues de la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 ont atteint leur objectif premier qui était de fournir aux collectivités publiques un outil leur permettant de conclure des conventions sans respecter les contraintes afférentes aux concessions ou aux marchés publics. Une circulaire en date du 29 avril 2011 a ...
La politique ferroviaire « a besoin d’un conducteur »
Villes de France organisait une conférence de presse ce 8 mars 2016. L'objectif : annoncer sa mobilisation contre les suppressions de dessertes ferroviaires, toujours plus fréquentes, selon elle, dans les villes moyennes.
La RT 2020 prendra-t-elle en compte le confort des habitants ?
Les bâtiments basse consommation construits en respectant la réglementation thermique de (RT2012) font l’objet de critiques sur leur confort. La RT 2020, qui est prévue pour la remplacer, devrait mettre davantage l’habitant au cœur de l’évaluation des bâtiments à énergie positive. D’autant que les usages de l’occupant sont la ...
Cet article fait partie du dossier :
RE 2020 : chantier en cours
Le Sénat va-t-il gâcher le banquet ?
Adoptée à l’unanimité en première lecture le 14 janvier 2016, la proposition de loi sur l’ancrage territorial de l’alimentation doit être examinée le 9 mars au Sénat. Après que la commission des affaires économiques l’a vidée de sa chair.
Loi SRU : un premier contrat de mixité sociale signé dans le Nord
Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des sports, Patrick Kanner a signé lundi 7 mars 2016, à Baisieux, le premier contrat de mixité sociale du Nord, son département d’origine où il a longtemps été président du conseil général. Un évènement répondant à l'objectif de mixité sociale fixé par le gouvernement, appelé à se ...
Les dépôts d’ordures ou rejets divers dans les cours d’eaux, les plans d’eau ou les nappes (2) : les infractions prévues par le code de l’environnement
La précédente fiche a exposé les définitions applicables et le comportement à adopter lors du non-respect du règlement sanitaire départemental (RSD) et rappelé les infractions prévues et réprimées par le code pénal. La présente fiche expose les infractions au code de l'environnement que les gardes champêtres et les agents de police ...
Loi « littoral » : lorsque le législateur faisait de la géographie
Le littoral est à ce point convoité qu’il est en proie au phénomène de la « littoralisation » : la population entière de la planète migre vers les rivages. Il était ainsi indispensable d’encadrer un certain nombre d’activités humaines sur le littoral, notamment l’urbanisation, parce que le littoral est un espace rare, si l’on ...
