- Accueil
- Transition écologique
Transition écologique - Page 818
Le PLU intercommunal en passe de s’imposer
A partir de mars 2017, et sauf opposition qualifiée, les plans locaux d’urbanisme devront être élaborés à l’échelle intercommunale. Tous les établissements publics de coopération intercommunale sont concernés. Les changements de périmètre issus de la loi « Notre » retardent cependant le processus. Travailler sur la gouvernance et ...
Les communes déficitaires en logement social plaident pour une réforme de la loi SRU
Réunis samedi 8 octobre à Mimet, une des trois communes des Bouches-du-Rhône ayant perdu son droit de préemption au profit du préfet, les représentants des communes carencées en logements sociaux plaident pour une réforme des règles en vigueur.
Gemapi : ces intercos qui prennent les devants
Quelques dizaines d’intercommunalités ont d’ores et déjà pris la compétence Gemapi, qui sera obligatoire au 1er janvier 2018 (loi « Notre »). Particulièrement exposés au risque, les « territoires gemapiens » pionniers s’attellent à la clarification du paysage institutionnel, foisonnant d’acteurs souvent sous-outillés. Un ...
Redynamiser la ruralité : un enjeu crucial
Lors de la 7e édition des Entretiens de la Gouvernance Publique (EGP) qui ont eu lieu ce 4 octobre à Paris, la ruralité s’est invitée au cœur du débat présidentiel. Réunis autour du ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll, élus et chercheurs ont débattu des « réalités rurales dans les dynamiques territoriales » et ont tenté ...
Technologie LED : l’ANPCEN appelle les collectivités à la prudence
La technologie LED se développe massivement aujourd’hui sur le marché de l’éclairage public. Cependant, les impacts sur le vivant de cette lumière spécifique sont encore mal connus. Autres points de vigilance : les économies d’énergie et la durée de vie. L’ANPCEN lance un appel à la modération.
Construction de prisons : la future carte dévoilée
Pour faire face à la surpopulation carcérale, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé le 6 octobre la construction de 33 nouveaux établissements pénitentiaires et de 28 "quartiers de préparation à la sortie". Une recherche foncière est lancée sous la houlette des préfets.
Rennes s’engage pour réduire ses déchets verts à la source
La réduction et la valorisation des déchets sont désormais l’affaire de tous et les services espaces verts des collectivités n’échappent pas à la règle. À Rennes, les démarches sont engagées depuis plusieurs années et sur différents fronts.
Aux Pays-Bas, le « péage positif » récompense les usagers qui circulent en décalé
L’initiative vise à désengorger les axes routiers congestionnés aux heures de pointe à Rotterdam, ville portuaire qui souffre d’embouteillages liés à son intense activité. Des volontaires sont retenus. Moins ils utilisent leur voiture dans les zones congestionnées, plus ils sont récompensés - entre 3 et 8 euros par trajet évité ...
La gestion et l’entretien des chemins ruraux
Relevant du domaine privé des communes, les chemins ruraux bénéficient d'un statut « hybride » en raison de leur affectation au public. Le maire doit exercer ses pouvoirs de police sur les chemins ruraux. En dehors de taxes spécifiques, le financement de l'entretien peut être assuré par des aides départementales, mais aussi par la ...
Cet article fait partie du dossier :
La voirieLa voirie – Introduction
La voirie, élément du domaine public routier, est composée de la chaussée et des trottoirs. Plusieurs problématiques juridiques se posent notamment lorsqu’il s’agit de gérer les crises routières.
