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Transition écologique - Page 818
Archéologues territoriaux et Inrap « condamnés à travailler ensemble »
A l’occasion de ses 9èmes journées d’études (Clermont-Ferrand 23-24 juin 2016), l’Association nationale pour une archéologie de collectivité territoriale avait invité le président de l’Institut national de recherches archéologiques préventives. De part et d’autre, on essaie de pacifier des relations jusqu’ici souvent tendues.
Le Sénat lance son chantier de simplification de l’urbanisme
Lancé en janvier dernier, le groupe de travail sénatorial présidé par Rémy Pointereau, consacré à la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols, a présenté ses propositions de réforme le 29 juin. Sont notamment visées les relations avec les architectes de bâtiments de France, ou les procédures ...
Nouveau programme de rénovation urbaine : les feuilles de route des travaux se dessinent
Cette année, l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) rencontre les élus pour définir le « protocole de préfiguration » des travaux du nouveau Programme de rénovation urbaine. Les 115 protocoles attendus devraient être approuvés d’ici fin 2016. Ensuite viendront les conventions de renouvellement urbain qui décriront le ...
L’Ademe donne les clés d’un dispositif de tri « harmonisé »
Ce sera très facile … à terme. L’Ademe vient de remettre aux pouvoirs publics ses recommandations sur l’organisation de la collecte séparée des déchets d’emballages et de papiers : la base d’un dispositif de tri « harmonisé » au plan national, que la loi de transition énergétique vise pour 2025.
Les atteintes dans les transports en commun sont en hausse
Une étude de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) se penche sur les caractéristiques des atteintes subies par les Français dans les transports en commun. Celles-ci concernent en effet près d’un tiers des violences, vols et autres menaces se déroulant sur l’espace public, et augmentent depuis 2013 ...
Les calories mises en vente d’une station d’épuration
Le syndicat de traitement des eaux usées Saône Beaujolais a créé et gère un réseau de chaleur pour alimenter 9 000 m² de bâtiments. Une première en France qui a imposé un changement de statut et un nouveau budget annexe. L’économie pour les usagers est de plus de 6 %.
Emballages : les producteurs doivent financer, pas les contribuables
Chaque renouvellement d’agrément des éco-organismes relance les négociations et les rapports de force entre les différentes parties prenantes, pour l’ensemble des filières à « responsabilité élargie des producteurs » (REP). Les combats les plus intenses opposent les producteurs de biens, qui mettent en marché des produits et ...
Aéroport Toulouse Blagnac : les collectivités sont sur le qui-vive
Le 28 juin, les actionnaires de la société d'exploitation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac doivent se prononcer sur une distribution exceptionnelle des réserves. A l'ordre du jour d'une précédente assemblée générale, le 1er juin, la demande exprimée par Casil Europe, la société détenue par le nouvel actionnaire chinois, a été ...
Compteurs Linky et Gazpar : Fleury-Mérogis rejoint les villes frondeuses
Alors que la généralisation des compteurs "intelligents et communicants" Linky a démarré le 1er décembre 2015, certaines communes sont entrées en résistance. Près de deux cents pour le moment. La dernière en date est la ville de Fleury-Mérogis dans l'Essonne. Il y a une semaine, le conseil municipal votait contre le déploiement de ce ...
Faire face aux différents risques du droit pénal
Les collectivités doivent faire face à de nouveaux risques du droit pénal. Lanceur d'alerte, transparence de la vie publique, protection fonctionnelle… sont autant de risques synonymes de nouvelles obligations notamment pour las élus locaux.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
