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Transition écologique - Page 816
L’agglomération du Havre passe à la cartographie en 3D
L’interco veut faire du portail de cartographie en 3D de son territoire un moyen d’aide à la décision et une composante de la démocratie participative.
Un nouveau label « énergie-carbone » qui préfigure la réglementation de 2018
Les ministres de l'Environnement et du Logement et de l'habitat durable ont présenté le nouveau label "énergie-carbone". Présentation de ce nouvel outil qui préfigure la nouvelle réglementation environnementale de 2018, et permettra de mesurer les performances des bâtiments à énergie positive et bas carbone.
Eclairage public : une led performante et surtout intelligente
Malgré les économies d’énergie permises par les ampoules leds, les collectivités hésitent parfois à changer leur parc de luminaires. Une nouvelle technologie, la led à bain d’huile, permet de franchir le pas sans modifier les têtes de mât et en bénéficiant, en option, d’une intelligence embarquée.
Le fonds national des aides à la pierre enfin créé
Le décret créant le Fonds national des aides à la pierre, retenu depuis plusieurs semaines au Conseil d'Etat, a enfin été publié le 2 juillet. Il vise à associer les collectivités locales et les bailleurs sociaux à la programmation des aides à la pierre versées par l'Etat pour la réalisation des programmes de logements sociaux ...
Illégalité ou refus de permis : quels risques indemnitaires ?
Les titulaires de permis annulés, les destinataires de refus de permis illégaux, les voisins se plaignant de permis indûment délivrés peuvent engager la responsabilité de la collectivité. Seuls les préjudices liés directement à la décision prise et présentant un caractère certain ouvrent droit à réparation. Les montants d'indemnité ...
PCAET : quels enjeux pour les EPCI de plus de 20 000 habitants ?
Avec la loi de transition énergétique, le plan climat-air-énergie (PCAET) devra être réalisé par les intercommunalités avec un calendrier dépendant de leur taille : au 1er janvier 2017, pour celles de plus de 50 000 habitants ; fin 2018 pour celles entre 20 000 et 50 000 habitants. En dessous de ce seuil, ce document devient facultatif ...
Autorisations d’urbanisme : la responsabilité de l’élu en cas de délivrance contre l’avis du service instructeur
Le risque pesant sur la décision d'un élu local dans le cadre de la délivrance des autorisations d'urbanisme est prégnant : le maire reste l'unique autorité compétente, même en cas de délégation de l'instruction à un EPCI. La faute pénale pourra se cumuler avec l'engagement de la responsabilité administrative de la commune et/ou avec ...
Refus de permis de construire : l’exhaustivité des motifs s’impose !
La loi impose désormais, depuis le 8 août 2015, d'indiquer l'intégralité des motifs de refus de permis de construire ou d'opposition à déclaration préalable. Les annexes aux habitations existantes, et non plus seulement leurs seules extensions, peuvent désormais être autorisées par le plan local d'urbanisme en zones A et N. L'action en ...
Ville « zéro déchet » : quand l’utopie devient réalité
Les villes championnes de la démarche « zéro déchet » se sont donnés rendez-vous à Paris 30 juin au 2 juillet 2016 pour la première édition du Festival Zéro Waste. Le point commun entre les différents élus locaux venus présenter la démarche de leur collectivité ? Leur inébranlable motivation.
Construction : les chartes dans le viseur des promoteurs
La Fédération des promoteurs immobiliers de France tire la sonnette d’alarme depuis plusieurs semaines : elle refuse que ses membres signent les chartes imposées par les collectivités pour encadrer la construction.
