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Transition écologique - Page 813
La commission départementale d’aménagement commercial
La commission départementale d'aménagement commercial statue sur les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale qui lui sont présentées.
SRU, Alur, loi Macron : ce qui change pour le droit de préemption urbain
Les lois du 13 décembre 2000 de solidarité et de renouvellement urbains (SRU) et du 24 mars 2014 pour un accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) ont considérablement élargi le champ des biens et des mutations soumis au régime du droit de préemption urbain. Le point sur les principales réformes à retenir.
Franck Valletoux : « Le patrimoine immobilier n’est pas une politique publique en soi, c’est un moyen ! »
"Le patrimoine immobilier et foncier est, comme l'endettement ou la fiscalité, un moyen de mise en œuvre des politiques publiques et donc, comme tout moyen, il peut être optimisé." C'est le constat posé par Franck Valletoux, directeur général du cabinet Stratégies locales, qui, dans un entretien avec le Club finances, invite les ...
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Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financier
Conférence environnementale : bilan mitigé pour les territoires
La 4e conférence environnementale organisée par le gouvernement a été clôturée mardi 26 avril. Si celui-ci s’est voulu rassurant, les associations environnementales sont quant à elles plus mitigées sur le bilan à tirer des annonces faites par les décideurs.
Des aménagements repérables et détectables par tous
Lors d’un récent atelier collaboratif animé par le Cerema, plusieurs villes et agglomérations ont travaillé autour du thème de l’accessibilité des informations d’orientation, en comparant notamment divers aménagements repérables et détectables sur voirie.
Collectivités et distribution d’énergie – Introduction
Le secteur de l’électricité se décompose en quatre grandes fonctions, chacune correspondant à une mission de service public. L’ouverture du marché à la concurrence mais aussi le renouvellement des contrats de concession pour le service de la distribution publique et la fourniture d’électricité ou encore la tarification sociale ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 au 29 avril)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 25 au 29 avril 2016). De l'urbanisme, des finances, du statut... Récap' des dernières actualités, des textes officiels, des réponses ministérielles et de la jurisprudence.
L’aménagement partenarial vu par Paris Sud Aménagement : un modèle pour le Grand Paris ?
Paris Sud aménagement, ex Semmassy, intervient depuis plusieurs années sur le quartier Atlantis, à proximité du hub de transport multimodal de Massy, qui devrait s'enrichir d'ici 2024 d'une nouvelle gare du Grand Paris. Elle travaille de façon partenariale sur certains projets, une méthode qui pourrait faire école pour l'aménagement des ...
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Aménagement urbain : Quand la ville se livre au privé
L’équilibre de l’organisation de l’archéologie préventive est menacé
En seconde lecture du projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine », l'Assemblée nationale a adopté des mesures qui ont pour conséquence de réduire l’autonomie des collectivités territoriales.
Comment protéger les habitants des pesticides agricoles
Alors que le zéro phyto s’applique depuis le 1er janvier 2017, les collectivités doivent aussi répondre aux craintes de leurs habitants, en particulier près des écoles. De quels moyens disposent-elles pour faire face à ces enjeux de santé publique ?
