Déchets

« Les collectivités n’ont pas à gérer les déchets du BTP pour les distributeurs »

| Mis à jour le 30/01/2017
Par • Club : Club Techni.Cités

Le Conseil constitutionnel a validé mardi 17 janvier 2017, l’obligation de reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs de matériaux pour les professionnels. Cette mesure a été attaquée par leurs organisations professionnelles. Le délégué général de l'association Amorce, Nicolas Garnier, appelle les collectivités à être vigilantes et à ne pas céder à la complaisance.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Prévue par la loi de transition énergétique (1), l’obligation de reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs de matériaux pour les professionnels est entrée en vigueur depuis le début de l’année. Toutefois, le dispositif n’est absolument pas opérationnel dénonce Nicolas Garnier, délégué général de l’association Amorce, qui redoute que les collectivités soient contraintes d’accueillir davantage de déchets du bâtiment dans leurs déchèteries.

Le dispositif de reprise des déchets du BTP par les distributeurs de matériaux à destination des professionnels (2), entré en vigueur depuis le 1er janvier 2017, est-il opérationnel ?

Non. De nombreux distributeurs ne proposent aucune solution, si l’on en croit la quinzaine de collectivités que nous avons déjà sondées sur ce sujet. La mise en œuvre de ce dispositif a été retardée par le recours déposé par les distributeurs devant le Conseil Constitutionnel ...

[70% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

2  |  réagir

30/01/2017 03h56 - Territoires durables

Méfion-nous d’AMORCE, pas toujours très anticipatrice des événements et tendances. Si cela n’est pas le rôle des collectivités de se substituer aux distributeurs, elles ne sont pas moins des acteurs moteur de l’économie circulaire. Traiter les matériaux de seconde catégorie en industrialisant les process peut être mis entre les mains d’organisations d’Economie Sociale et Solidaire qui en assureront la valorisation et créeront des emplois. Les collectivités sont souvent responsables des décharges illégales de la périurbanité.

Signaler un abus
24/01/2017 08h36 - ratonus

On pourrait envisager que les entreprises du BTP (artisans) indiquent sur le devis remis au client le lieu de recyclage des déchets et l’organisme qui s’en chargera.

Signaler un abus

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Les déchets diffus spécifiques : gestion et filière REP

    Les déchets diffus spécifiques font l’objet d’une filière à responsabilité élargie des producteurs mise en place depuis 2012. Cette fiche présente l’état des lieux des produits concernés, les éco-organismes agréés pour chaque catégorie, notamment le ...

  • Cédric O au Forum société numérique – Inscrivez-vous

    La Gazette des communes organise le 14 novembre, à Paris, une nouvelle édition du Forum société numérique : « Inclusion, citoyenneté, responsabilité : remettez l'usager au cœur de vos services publics ! ». Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du numérique ...

  • Biodiversité : ce qui bloque encore les collectivités et ce qui avance

    A moins de six mois des municipales, un colloque a été organisé le 14 octobre par les sénateurs avec l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) pour donner des billes aux candidats et futurs élus afin d'agir localement sur la biodiversité. L'occasion de ...

  • Paris, Strasbourg et Grenoble en pole position sur la sortie du diesel

    Après Paris, Strasbourg et Grenoble annoncent leur sortie du diesel respectivement en 2025 et 2030 dans l’objectif de réduire drastiquement les émissions de NO2 et de particules fines. Pour accompagner la transition énergétique des véhicules, les deux ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Gagner en efficacité : les points clés pour passer à l’e-administration

de Les webinars de DOCAPOSTE

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP