Déchets

« Les collectivités n’ont pas à gérer les déchets du BTP pour les distributeurs »

| Mis à jour le 30/01/2017
Par • Club : Club Techni.Cités

Le Conseil constitutionnel a validé mardi 17 janvier 2017, l’obligation de reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs de matériaux pour les professionnels. Cette mesure a été attaquée par leurs organisations professionnelles. Le délégué général de l'association Amorce, Nicolas Garnier, appelle les collectivités à être vigilantes et à ne pas céder à la complaisance.

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Prévue par la loi de transition énergétique (1), l’obligation de reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs de matériaux pour les professionnels est entrée en vigueur depuis le début de l’année. Toutefois, le dispositif n’est absolument pas opérationnel dénonce Nicolas Garnier, délégué général de l’association Amorce, qui redoute que les collectivités soient contraintes d’accueillir davantage de déchets du bâtiment dans leurs déchèteries.

Le dispositif de reprise des déchets du BTP par les distributeurs de matériaux à destination des professionnels (2), entré en vigueur depuis le 1er janvier 2017, est-il opérationnel ?

Non. De nombreux distributeurs ne proposent aucune solution, si l’on en croit la quinzaine de collectivités que nous avons déjà sondées sur ce sujet. La mise en œuvre de ce dispositif a été retardée par le recours déposé par les distributeurs devant le Conseil Constitutionnel ...

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Commentaires

2  |  réagir

30/01/2017 03h56 - Territoires durables

Méfion-nous d’AMORCE, pas toujours très anticipatrice des événements et tendances. Si cela n’est pas le rôle des collectivités de se substituer aux distributeurs, elles ne sont pas moins des acteurs moteur de l’économie circulaire. Traiter les matériaux de seconde catégorie en industrialisant les process peut être mis entre les mains d’organisations d’Economie Sociale et Solidaire qui en assureront la valorisation et créeront des emplois. Les collectivités sont souvent responsables des décharges illégales de la périurbanité.

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24/01/2017 08h36 - ratonus

On pourrait envisager que les entreprises du BTP (artisans) indiquent sur le devis remis au client le lieu de recyclage des déchets et l’organisme qui s’en chargera.

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