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Transition écologique - Page 787
Les différents véhicules à moteur (4) : les véhicules, machines ou instruments agricoles remorqués
Cette fiche continue l'analyse de l'article R.311-1 du code de la route qui a été modifié par le décret n° 2016-697 du 27 mai 2016 relatif aux véhicules d'intérêt général et au parc des autocars de la police et de la gendarmerie. Dans le prolongement de la fiche précédente (222/01), nous exposons ici les véhicules agricoles remorqués.
Gemapi : l’étude pour évaluer le danger des digues passée à la loupe
Il était attendu depuis plusieurs mois. Le projet d'arrêté définissant le contenu des études de dangers pour les ouvrages de protection des inondations et des submersions est en consultation. Cette étude est primordiale pour caler la responsabilité de la collectivité compétente : revue en détail.
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Digues : des ouvrages à utiliser avec modération
Puiser dans les eaux épurées pour épargner l’eau potable
Les territoires, exposés ou non à un déficit chronique d’eau, cherchent une ressource complémentaire ou une alternative aux prélèvements d’eau potable. Utiliser les eaux épurées permet d’arroser des golfs, d’irriguer des cultures, etc., mais aussi de réduire les rejets des stations d’épuration dans les cours d’eau ou en mer.
Affichage publicitaire : ne pas tomber dans le panneau !
En matière de législation sur la taille des panneaux publicitaires, les choses étaient écrites depuis plus de quatre ans. L’arrêt du Conseil d’Etat du 20 octobre 2016 n’aurait dû surprendre que les néophytes. Retour sur les faits.
Chèque énergie – LTECV – TGAP – biodiversité – AFITF – … l’actu de la semaine
Retrouvez l'actualité du 22 au 28 novembre 2016 sur les thèmes qui concernent le club Techni.Cités : énergie, déchets, biodiversité, transports...
Rénovation des installations d’éclairage public : les points de vigilance
Lorsqu’une collectivité territoriale souhaite rénover ses installations d’éclairage public pour des considérations environnementales, énergétiques ou encore de sécurité des déplacements, elle peut décider de remplacer tout ou partie de ses ouvrages et de ses infrastructures après une analyse pertinente de ses besoins.
COP22 : les acteurs non-étatiques, rempart au climato-scepticisme
Ce ne fut pas la « COP de l’action » annoncée. Mais celle de la réaction à l’élection de Donald Trump. Pour le président de l’association 4D, Pierre Radanne, qui en tire les enseignements, quelques jours après la clôture, « la fumée blanche était sortie des négociations de la COP21, qui fut politiquement délicate mais ...
Réforme du stationnement : comment être prêt le 1er janvier 2018
Quel est le calendrier de la réforme du stationnement payant de surface ? Comment s'y prendre ? Si certaines collectivités n'ont pas commencé les démarches, il est encore temps de s'y mettre, sans tarder. Voici les conseils à suivre pour être prêts au 1er janvier 2018.
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Stationnement de surface : vers une gestion optimisée
Transition énergétique : Ségolène Royal passe sur le gril des sénateurs
La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a été interrogée par les sénateurs pour faire le point sur l’application de la loi de transition énergétique. Fidèles à leur rôle, ils ont remonté plusieurs difficultés rencontrées par les collectivités, et obtenus quelques réponses intéressantes de la ministre. Décryptage.
ERP : des vestiaires accessibles à tous
Qu’il s’agisse de locaux existants ou de bâtiments neufs, les établissements recevant du public doivent pouvoir accueillir toute personne capable de vivre de façon indépendante et autonome, et ce quelle que soit sa(ses) déficience(s). Cette obligation concerne notamment les vestiaires de différents équipements des collectivités ...
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Les ERP face au défi de la mise en accessibilité
