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Transition écologique - Page 697
Financement de la Gemapi par la taxe : attention aux effets induits
Au 1er janvier 2018, la prise de compétence obligatoire « Gemapi » par les communautés (qui s’appréhende financièrement comme un transfert de compétence) s’accompagne d’un transfert de charges fiscales entre contribuables et entre territoires, dont il ne faut pas sous-estimer les conséquences.
Éoliennes : les communes vont enfin avoir leur part du gâteau fiscal
Dix propositions ont été présentées le 18 janvier 2018 par le groupe de travail sur l'éolien lancé par le secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu. Parmi les principales, l'assurance que les communes d'implantation des éoliennes toucheront a minima 20% des ressources fiscales (IFER) et la diminution ...
A Tours, la réforme du stationnement sur une voie de garage
Deux semaines après sa mise en route, la réforme du stationnement à Tours est déjà au point mort : face à la grogne des usagers et des commerçants, le maire Christophe Bouchet a décidé de suspendre le nouveau système, victime de multiples dysfonctionnements.
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La réforme du stationnement : une mise en œuvre pharaonique
Concertation en un temps record pour la conférence de consensus sur le logement
Lancée le 12 décembre dernier, la conférence de consensus sur le logement organisée au Sénat, pour permettre une véritable concertation sur le futur projet de loi Evolution du logement, de l'aménagement et de la transition numérique (ELAN), avance au pas de charge. Il ne reste plus qu'une réunion thématique le 25 janvier avant la ...
Coûts des services publics : lever le voile
L’Italie l’a fait, le Sénat en rêvait, mais les députés ont refusé, en décembre, la mise en place d’un dispositif d’évaluation des coûts standard des services publics locaux. Pourtant, la démarche semble incontournable.
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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
Eau potable : remplacer et rénover les réseaux
Le remplacement et la rénovation des réseaux d’eau potable sont au cœur de la gestion patrimoniale. C’est une condition nécessaire pour maintenir la performance et la qualité du service public. L’objet de cette fiche est d’en rappeler les enjeux et de présenter les outils nécessaires à la décision : les diagnostics structurels ...
Un arrêté précise la mise à disposition des données des systèmes de comptage en électricité et en gaz
Un arrêté publié le 3 janvier 2018 vient préciser le décret du 5 avril 2017 qui encadre la mise à disposition des données de production et consommation d'électricité et de gaz par les gestionnaires de réseau.
Grand Paris Express : pourquoi la facture s’est alourdie de 13 milliards d’euros
La Cour des comptes a rendu un rapport dénonçant les dérives financières du futur métro du Grand Paris Express. Le coût final du super métro est réévalué à 38,5 milliards d'euros, soit une hausse de 50% du coût initial. De quoi s'interroger sur le maintien en l'état du projet sur de certaines lignes.
Comment le plus gros PLUI de France a été réalisé en interne
La métropole européenne de Lille (MEL) a engagé en 2015 la révision de son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) et choisi de le boucler rapidement, avant 2020. La révision du PLUI de la MEL a été pilotée par trois de ses services. Jusqu’à 50 agents ont travaillé sur le nouveau document. De nombreuses réunions ont été ...
« Six arrêtés vont fixer les modalités du repérage de l’amiante avant travaux » – Sylvie Lesterpt
La réglementation du repérage de l’amiante avant travaux est peu explicite et les maîtres d’ouvrage naviguent parfois à vue. Sylvie Lesterpt, cheffe du pôle « amiante » à la direction générale du travail, explique l’impact du décret du 9 mai 2017.
