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Transition écologique - Page 684
Incinération des déchets : première condamnation d’une collectivité
L’agglomération de Melun Val de Seine a été condamnée le 6 mars à verser 3,5 millions d’euros pour avoir maintenu l’activité d’un incinérateur de déchets non conforme, et mis en danger la vie d’autrui.
Les propositions explosives des régions pour les « petites lignes »
Alors que l'hypothèse d'un transfert des petites lignes dans le giron des régions est de plus en plus probable, certaines d'entre elles posent leurs conditions. L'une d'elle serait une véritable révolution si elle était acceptée : ouvrir à la concurrence l’entretien des infrastructures.
Procès Xynthia : l’Etat et la commune de la Faute-sur-mer lourdement condamnés
Huit ans après la tempête Xynthia, le tribunal administratif de Nantes a condamné le 12 février la commune de la Faute-sur-Mer, l’Etat et l’association syndicale en charge de l’entretien de la digue à indemniser les victimes. Chose rare, la responsabilité de l’Etat et de la commune est engagée pour faute. Des jugements lourds de ...
Regrouper les services d’eau et assainissement : chronique d’une histoire sans fin
Deuxième volet de notre dossier consacré au big bang de la gestion de l'eau. La France tente depuis longtemps de réduire l'émiettement des services d'eau et d'assainissement... sans succès. La loi « Notre » imposait le transfert de ces compétences à l'intercommunalité en 2020, règle que le gouvernement veut assouplir.
Cet article fait partie du dossier :
La gestion de l'eau et ses méandres
Transfert des compétences eau et assainissement : l’AMF veut plus de souplesse
L’AMF demande que les communautés d’agglomérations puissent bénéficier du report de la date du transfert de compétences eau et assainissement, comme les communautés de communes. L’association souhaiterait également que la date limite fixée à 2026 disparaisse.
Méthanisation : les leviers à activer pour développer la filière
Le développement de la méthanisation est encore très limité en France. Une récente étude de la Fabrique écologique ainsi qu'une série de propositions formulées par la FNCCR permettent d'identifier les lignes qui doivent bouger pour que la production de cette énergie renouvelable puisse décoller.
Quel juge peut ordonner la démolition d’une éolienne ?
La démolition d’une éolienne dont le permis de construire a été annulé par le juge administratif, mais dont l’exploitation a été autorisée, fait trembler le mur de séparation des juridictions.
De l’eau potable et de la neige pour tous les skieurs, le défi d’un village de montagne
Sans une gestion maîtrisée de l’eau, le développement des stations de ski des Menuires et de Val Thorens, situées sur le territoire de la commune nouvelle des Belleville, n’aurait pas été possible.
Le PLU intercommunal bute sur la minorité de blocage
La loi « Alur » du 24 mars 2014 a consacré le principe du transfert de l’élaboration du plan local d’urbanisme au niveau intercommunal, sauf opposition d’une minorité de blocage qui devait être exprimée avant le 27 mars 2017. Un an plus tard, environ la moitié des intercos restent opposées - pour le moment - au PLUI.
Sécurité sanitaire de l’eau potable : le ministère enjoint les acteurs à se saisir des plans locaux de gestion
Le ministère des Solidarités et de la santé vient de mettre en ligne une note destinée aux ARS pour qu'elles incitent et accompagnent les collectivités dans la réalisation des plans de gestion de sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (PGSSE), et dont la mise en œuvre reste encore optionnelle.
