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Transition écologique - Page 673
Biens immobiliers communaux : le congé des locataires
Communes et intercommunalités sont amenées à louer leurs biens immobiliers. La présente fiche décrit le droit de reprise pouvant être exercé par les collectivités propriétaires de ces biens loués à des fins commerciales ou agricoles. Elle examine aussi les conditions de versement d’une indemnité d’éviction, puis l’éventuelle ...
Eau et énergie : l’usine à gaz des aides sociales
Couper l’eau en cas d’impayés ou, même, réduire le débit est interdit. Afin d’aider les familles en difficulté à payer leurs factures, plusieurs dispositifs existent concernant l’eau, mais aussi l’énergie. Pour quelle efficacité réelle sur la précarité ?
« Aider les communes et EPCI d’Ile-de-France à gérer les chantiers »
Née d’une initiative commune du Sigeif (énergie), du Sedif (eau) et du Sipperec (énergie et réseaux de communication), l’association Syncom a vu le jour en 1993, avant d’intégrer par la suite Enedis, GRDF et Vedif au sein de son conseil d’administration. Son mandat ? Aider les communes et EPCI d’Ile-de-France à gérer les ...
Transition écologique – transports – eau – pesticides… l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 24 au 30 avril 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
La responsabilité de la commune concernant des infiltrations dans le sous-sol d’un bâtiment
Les propriétaires d'un bâtiment qui comporte des logements à usage locatif, un local commercial et un sous-sol, dont le pignon perpendiculaire à la façade de ce bâtiment jouxte un parking, ont constaté l'existence d'infiltrations dans ce sous-sol à chaque épisode pluvieux. Les requérants ont alors sollicité la commune à plusieurs ...
Un cadastre solaire pour accélérer les projets
Nantes Métropole dispose depuis 2017 d’une plateforme solaire permettant à tout internaute d’obtenir le potentiel solaire de sa toiture.
Cet article fait partie du dossier :
Comment libérer l'énergie solaire
Eau et assainissement : la loi NOTRe n’est pas un long fleuve tranquille…
Mardi 17 avril, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, dans des termes cependant résolument différents de ceux de l'Assemblée nationale. Ce faisant le Parlement entend revenir sur le compromis ...
La station « FaHyence » produit son hydrogène et alimente des véhicules
Inédit en France et soutenu par l’Europe, le projet de station autonome de rechargement en hydrogène a été bâti par l’agglo, propriétaire et exploitante.
Plan de rénovation des bâtiments : de bonnes intentions, mais peu de précisions
Publié jeudi 26 avril avec quelques semaines de retard, le plan gouvernemental de rénovation des bâtiments met l’accent sur la précarité énergétique et l’animation territoriale. À ce stade, les outils capables d’accélérer la transition et les moyens mis à disposition des collectivités restent malheureusement bien imprécis.
Cet article fait partie du dossier :
Rénovation et construction : le bâtiment au coeur de la transition énergétique
Feuille de route pour l’économie circulaire : un bilan en demi-teinte pour les collectivités
Après quatre mois de travaux, la feuille de route pour l’économie circulaire vient d’être rendue publique. Pour les collectivités, le résultat est mitigé.
