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Transition écologique - Page 661
Transfert des compétences eau et assainissement : pas de compromis possibles
La commission mixte paritaire a acté le désaccord profond entre l’Assemblée et le Sénat sur le transfert des compétences eau et assainissement. Cependant, cette proposition de loi devrait aboutir avant l’été. Avec, en parallèle, un éclaircissement des financements pour la gestion des eaux pluviales.
Véhicules immatriculés à l’étranger : quels sont les risques de poursuites ?
Le nombre de véhicules étrangers qui font l’objet de verbalisations sur les routes françaises est connu. Mais qu’en est-il des suites ? Peut-on les contraindre à payer leurs amendes routières ? Et qu’en est-il du forfait de post stationnement mis en place depuis le 1er janvier dernier ? Comme le relève notre juriste, Géraldine ...
Pollution de l’air : mieux cibler la lutte, c’est possible
Les territoires concernés par des dépassements des normes européennes pour le dioxyde d’azote et les particules PM10 ont élaboré des feuilles de route pour réduire leurs émissions. Mais ces plans d’action ne prennent pas en compte les particules plus fines (PM2,5). Or, ce polluant est responsable de 48 000 décès prématurés chaque ...
Recours abusifs : du riverain au professionnel du recours, portrait-robot du requérant
Qu’ils soient riverains ou professionnels du recours, qui sont ces auteurs de recours abusifs en matière d’urbanisme ? Tentative de portrait-robot.
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Recours abusifs : quand la ville se (dé)construit au tribunal
Recours abusifs : une équipe de choc traque les cas suspects
Depuis le 1er janvier, une « task force » traque certaines pratiques abusives de recours sur les permis de construire qui viennent ralentir la production de logements à Montpellier.
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Recours abusifs : quand la ville se (dé)construit au tribunal
Nouveau guide pratique sur le traitement comptable des contrats de performances énergétiques
Pas toujours facile pour une administration de savoir comment comptabiliser les différents éléments d’un contrat de performance énergétique (CPE). Un nouveau guide pratique doit permettre d’y voir plus clair.
Recours abusifs : le rapport Maugüé en 4 points-clés
La conseillère d'Etat Christine Maugüé a remis en janvier au ministre de la Cohésion des territoires un rapport visant à lutter contre les recours abusifs en urbanisme.
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Recours abusifs : quand la ville se (dé)construit au tribunal
Rapport Borloo : relancer la rénovation urbaine, oui mais comment ?
Le premier chapitre du rapport Borloo sur la politique de la ville présenté le 26 avril dernier est consacré à la relance de la rénovation urbaine. Le créateur de l'Anru dresse un constat sévère sur les dysfonctionnements actuels de l'Agence et formule deux propositions pour relancer la machine. Qu'en pensent experts et acteurs ?
Voitures autonomes : des tests sur route dès 2019 en Ile-de-France et dans les territoires
Les véhicules autonomes vont être expérimentés sur route dès 2019, et admis à circuler à partir de 2020. C'est ce qui ressort du rapport présenté par Anne-Marie Idrac, haute responsable pour la stratégie nationale du développement des véhicules autonomes, qui a posé avec ce document le cadre de la nouvelle stratégie du gouvernement ...
Recours abusifs : les maîtres d’ouvrage diversifient leur riposte
Face aux recours qu'ils considèrent abusifs, les collectivités et les aménageurs privés répliquent avec leurs propres armes. Autorisations d'urbanisme irréprochables, concertation avec les habitants… sont autant de solutions permettant d'éviter de passer par la case judiciaire.
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Recours abusifs : quand la ville se (dé)construit au tribunal
