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Transition écologique - Page 658
Maîtriser les contours du permis de construire modificatif
C'est le juge administratif qui, au fil de sa jurisprudence, a progressivement dégagé le régime du permis de construire modificatif. Un permis de construire modificatif permet de purger un vice de forme, de procédure ou de fond. Il devient alors une stratégie contentieuse élaborée de concert avec l'administration. Enfin, le permis ...
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Recours abusifs : quand la ville se (dé)construit au tribunal
L’habitat participatif en voie d’institutionnalisation
Les 5e Rencontres nationales de l’habitat participatif se sont tenues à Nantes les 5, 6 et 7 juillet. L’occasion de partager des expériences sur cette forme d’habitat, longtemps en mal de cadre juridique, qui met le citoyen au centre de la fabrique de la ville.
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Penser le logement autrement
« Le désenclavement est au cœur de la future loi mobilités » – Élisabeth Borne
Compétences, outils, modalités de coopération entre échelons territoriaux, ... La future loi d'orientation des mobilités va remanier le rôle des collectivités. Elisabeth Borne, ministre des Transports, nous en présente les modalités.
Climat – loi Notre – accessibilité – pollution… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 3 au 9 juillet 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
TFNB : l’autre impôt foncier à réformer
C’est acté, le gouvernement va engager la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation. La taxe foncière sur les propriétés non bâties, enjeu majeur pour certaines communes rurales, fait aussi l’objet d’espoirs de changement... parfois inconciliables.
« Le maître d’ouvrage est l’acteur clé pour changer les pratiques de gestion des déchets du BTP »
Quelles sont les responsabilités des maîtres d’ouvrage en matière de gestion des déchets de chantiers de déconstruction /rénovation du bâtiment ? Une étude réalisée par Récylum, et financée par l’Ademe dans le cadre du projet Democles, identifie les problèmes juridiques qui se posent aux maîtres-d’ouvrages sur les chantiers et ...
Projet de loi ELAN : salve d’amendements avant l’examen au Sénat
Alors que son examen en séance publique est prévu le 16 juillet au Sénat, le projet de loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) a été adopté par la commission des affaires économiques. De nombreux amendements ont été votés, visant notamment à redonner une plus grand place aux élus locaux.
Sûreté nucléaire : le rapport Pompili veut impliquer les élus et la société civile
Dans son rapport du 5 juillet présenté par la députée (LREM) Barbara Pompili, la commission d’enquête parlementaire sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires prône notamment une « amélioration du contrôle démocratique » de la filière, passant par une plus grande place faite aux commissions locales d’information ...
« La frugalité dans le bâtiment réduit les coûts et la maintenance »
Le manifeste pour une frugalité heureuse, que l’ingénieur Alain Bornarel a écrit avec les architectes Philippe Madec et Dominique Gauzin-Müller, a été signé par 3 800 professionnels. Il se mue en mouvement dans une quarantaine de pays.
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Rénovation et construction : le bâtiment au coeur de la transition énergétique
Aménagement : comment faire mieux avec moins ?
Le réseau national des aménageurs organisait le 5 juillet une rencontre consacrée à la sobriété économique en aménagement opérationnel, une thématique chère au secrétaire d'Etat Julien Denormandie qui est intervenu en clôture de la matinée.
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Aménagement urbain : Quand la ville se livre au privé
