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Transition écologique - Page 610
Les sénateurs veulent suivre le chantier de Notre-Dame à la loupe
Députés et sénateurs n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur une version commune du projet de loi relatif à la remise en état de Notre-Dame de Paris, partiellement détruite après l’incendie du 15 avril dernier. Le régime dérogatoire prévu pour ce monument par le gouvernement sera donc bel et bien mis en place.
Terres excavées : la fin du statut de déchet pour plus de valorisation
Sortir les terres excavées du statut de déchets : c'est une nécessité alors que de grands chantiers se profilent sur la capitale. Catégories de déchets concernés, modalités de sortie, types d'utilisation ... Un projet d'arrêté les précisant est en consultation jusqu'au 20 juin... Décryptage.
Cas où une autorité unique peut à la fois autoriser un projet et rendre un avis sur l’évaluation environnementale
La directive 85/337/CEE du 27 juin 1985 a pour finalité de garantir qu'une autorité compétente et objective en matière d'environnement soit en mesure de rendre un avis sur l'étude d'impact des projets, publics ou privés, susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, avant de statuer sur une demande d'autorisation, afin de ...
Le privé au secours de collectivités abandonnées par l’Etat
La loi « Elan » prévoit la possibilité pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents de confier l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme à des acteurs privés.
« Préserver les espaces naturels permet de lutter contre le changement climatique »
L’agence Aura Energie Environnement a organisé lundi un après-midi de conférences autour du thème « La nature, alliée des territoires pour s’adapter au changement climatique ». Acteurs publics, associatifs et privés se sont ainsi retrouvés pour échanger de bonnes pratiques et des retours d’expérience avec un mot d’ord ...
Projet de loi sur l’économie circulaire : « il faut s’attendre à des débats parlementaires très agités »
Une nouvelle version du projet de loi pour une économie circulaire sera présentée sous peu en conseil des ministres, tandis que les débats parlementaires auront lieu à la rentrée. L’avocat Arnaud Gossement décrypte le contenu du texte rédigé par le gouvernement.
Les données, nouveau couteau suisse de l’action publique
Le partage et l'exploitation des données par les collectivités territoriales peuvent générer de nouvelles ressources et de nouveaux services. La preuve avec ces cas d'usage sur lesquels la Gazette s'est penchée.
Cet article fait partie du dossier :
Les données réinventent les politiques publiques
Malgré la loi et une politique incitative, le zéro phyto tarde à prendre racine
La loi «Labbé» de 2014 oblige les collectivités à se passer de produits phytosanitaires. L’utilisation ou non des pesticides pour l'entretien des espaces verts est un enjeu de santé publique pour les citoyens, mais aussi pour les agents. La Manche aide les communes à passer au zéro phyto par le biais de moyens techniques, financiers et ...
La loi Elan (2) : le volet urbanisme
Lever tous les points de blocage qui entravent les possibilités de construire : tel est l’objectif du volet urbanisme de la loi Elan du 23 novembre 2018. Cela se traduit notamment par une évolution législative de certains principes fondamentaux, l’extension de la possibilité de construire sur certaines parties du territoire et un ...
Déchets ménagers : il y a encore trop de recyclables dans la poubelle grise
Les putrescibles, le plastique et les textiles sanitaires... Ces déchets encore trop présents dans nos poubelles « grises ». C'est le constat fait par l'Ademe qui vient de publier les premiers résultats de sa 3e campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés... Décryptage.
