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Transition écologique - Page 537
Convention citoyenne pour le climat : une expérience qui fait débat
La Convention citoyenne pour le climat a conclu, dimanche 21 juin 2020, à Paris, neuf mois de travaux en remettant à la ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, un rapport de six cents pages comprenant quelque 150 propositions. Le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, répondra le 29 juin à ces mesures visant à ...
L’Ademe part à l’assaut des zones blanches de la transition écologique
Alors qu'elle vient de se rebaptiser "Agence de la transition écologique", l'Ademe poursuit sa route avec de nouvelles missions qui seront bientôt actées dans son prochain contrat d'objectifs et de performances avec l'Etat. Elle a également l'ambition de s'appuyer sur la récente Agence nationale de cohésion des territoires pour toucher les ...
Les clauses environnementales dans un bail rural reconnues par le juge
C’est une petite révolution dans le monde du droit rural. La Cour de Cassation reconnait que le non respect des clauses environnementales d’un bail rural entraîne sa résiliation. Une bonne nouvelle pour les collectivités de plus en plus nombreuses à se tourner vers cet outil pour convertir leurs terres agricoles en bio et protéger leurs ...
Evaluation environnementale : les maîtres d’ouvrage n’assument pas leurs responsabilités
Trop faible qualité des évaluations environnementales des plans programmes et des études d’impact des projets : c'est ce que confirme un rapport du CGEDD. Après un bilan sur la forme et sur le fond, les auteurs préconisent une montée en compétence des maîtres d'ouvrages, en particulier des élus et une concertation structurée en ...
Nouvelles alertes sur les micropolluants dans l’eau potable
Deux nouvelles études, l’une sur les pesticides, l’autre sur les résidus de médicaments vétérinaires, viennent à nouveau alerter sur la présence de micropolluants dans l’eau potable. Mal connus, les risques sanitaires de ces expositions chroniques à de faibles doses inquiètent. Les résultats interrogent aussi sur la durabilité du ...
Loi Elan : deux ordonnances simplifient la planification de l’urbanisme
Deux ordonnances prévues par la loi Elan du 23 novembre 2018 ont été publiées au Journal officiel du 18 juin. Au programme : la modernisation des schémas de cohérence territoriale et la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme
« Les villes qui veulent survivre sont des tragédies contemporaines »
Amandine Fluet a exercé six ans dans un cabinet-conseil en urbanisme avant de tout plaquer pour « parler d’urbanisme par le théâtre ». Dans « Bienvenue à Chicon-la-Vallée », elle interprète une ville moyenne et recueille les idées du public.
Les transports collectifs, grands oubliés du plan de sauvetage
Sept milliards d'euros pour le secteur aérien, huit pour l'automobile, quinze pour l'aéronautique, un « Plan Marshall » pour le tourisme, mais pas un euro pour les transports publics dont le déficit pourrait atteindre quatre milliards sur l'année 2020. L'Ile-de-France est la région la plus touchée.
Deux ans de concertation approfondie pour mieux accueillir les gens du voyage
Le département d’Ille-et-Vilaine a approuvé son nouveau schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage en février, couvrant la période 2020-2025. Elaboré par les services de l’Etat et le conseil départemental, le projet de document est soumis pour avis aux communes et aux intercommunalités. Pour ce troisième ...
Une ordonnance non ratifiée peut-elle avoir valeur de loi ?
En répondant à une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a provoqué l’émoi. En cause, la valeur législative d’une ordonnance non ratifiée.
