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Transition écologique - Page 535
Genève et la France enfin interconnectés
En décembre 2019 ont été inaugurées deux solutions de mobilité qui relient Genève, en Suisse, à l’agglomération d’Annemasse en France : un tram et un RER transfrontalier, une première. Baptisé Léman express, il a nécessité des adaptations techniques.
Le vélo s’invite dans la campagne des municipales
Fini le temps où le vélo était pris de haut : c'est devenu un véritable moyen de déplacement, au regard des citoyens et d'un nombre toujours plus important de collectivités. Impossible dans ces conditions, pour les candidats aux élections municipales, de ne pas intégrer de mesures dans leurs programmes.
Centres-villes : la revitalisation commerciale après la loi Elan
Avec la loi "Elan", le législateur a fait du schéma de cohérence territoriale le socle de l'organisation de l'aménagement commercial des territoires. La loi rend également obligatoire le document d'aménagement artisanal et commercial et crée les conventions d'opération de revitalisation de territoire.
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
En zone inondable, aucune reconstruction possible
Une commune a-t-elle le droit d’ordonner la démolition d’une maison d’habitation reconstruite sans autorisation après sinistre ? Oui, car celle-ci se situe dans une zone exposée à des inondations.
Tégéval, le sillon vert citadin où la nature se régale
En cours d’aménagement dans huit communes, la voie constitue un corridor de nature en ville, tout en reliant plaine urbanisée, paysages agricoles et forêts.
Le gouvernement lève un voile sur le nouvel acte de décentralisation
Dans une circulaire autour de l’avant-projet de loi 3D, le Premier ministre souhaite que les collectivités bénéficient de nouvelles compétences, d’un pouvoir règlementaire élargi et d’un véritable droit à l’expérimentation.
LOM : la répartition des compétences entre autorités organisatrices
La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a revu en profondeur la gouvernance en actant le passage d’une politique des transports orientée vers les grands projets à une politique des mobilités. Cette première analyse consacrée à la LOM fait le point sur la nouvelle répartition des compétences entre autorités ...
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Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
Alimentation, éducation, emploi… le bon terreau des fermes urbaines
En relocalisant la production de biens agricoles à proximité des habitants, les fermes urbaines offrent des activités d’éducation à l’environnement, des formations… Les collectivités initient le développement par des appels à projets ou appuient des réalisations menées par des associations ou des entreprises. Cet appui est crucial ...
Climat : de nouveaux outils pour les collectivités
La loi énergie-climat met en place des mesures afin de lutter contre le changement climatique et dote les collectivités territoriales de nouveaux outils en leur qualité de relais nécessaires à la mise en œuvre de la transition énergétique.
Pesticides : les Sages ne cèdent pas devant les industriels
Dans une décision déjà définie comme historique, le Conseil constitutionnel a érigé la protection de l'environnement au rang d'objectif à valeur constitutionnelle. Une défaite pour les industriels qui souhaitaient via une question prioritaire de constitutionnalité revenir sur l’interdiction de production et d’exportation des ...
