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[Opinion] Différenciation territoriale

Les territoires ultramarins, laboratoires de la différenciation territoriale

Publié le 29/06/2020 • Par Auteur associé • dans : France

Laboratoire
Makyzz / AdobeStock
Les élèves ingénieurs en chef de l’Inet prennent la parole dans « La Gazette ». Chaque mois, ces futurs cadres dirigeants des collectivités publient une tribune, fruit de leur travail sur les grands défis auxquels nous faisons face, en invitant ponctuellement leurs collègues élèves administrateurs et élèves conservateurs de bibliothèques à la réflexion.

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William Korutos, directeur de l’audit, de la prospective et des grands projets transversaux à la CA la riviera du Levant (Guadeloupe), promotion Wangari-Muta-Maathai (2019-2020) de l’Institut national des études territoriales (Inet)

Emilie Ruin, sur liste d’aptitude des ingénieurs en chef, promotion Wangari-Muta-Maathai de l’Inet

La France compte douze territoires ultramarins (TUM), représentant 2,6 millions d’habitants, répartis en deux catégories : les collectivités sui generis, au nombre de sept, et les départements et régions d’outre-mer, au nombre de cinq. Leur fonctionnement spécifique est défini dans la Constitution.

Entre cohésion nationale et différenciation territoriale, ces TUM peuvent-ils être considérés comme des « laboratoires d’expérimentation » ? Cette expression décrit des territoires en avance qui prennent des risques sur des sujets encore peu explorés ou selon des méthodes inédites ou émergentes. Mais l’expérimentation signifie également une capacité d’évaluation des actions pour déterminer leur potentiel de « transférabilité » et de généralisation.

La région Guadeloupe peut légiférer en matière d’énergie depuis 2009. Cette possibilité lui permet notamment de valoriser son capital naturel pour définir ses politiques publiques de développement des énergies renouvelables (ENR) et de maîtrise de la demande d’énergie. Aujourd’hui, le mix énergétique guadeloupéen est composé de près de 20 % d’ENR.

Autonomie énergétique

De même, La Réunion multiplie les projets pour atteindre d’ambitieux objectifs en matière d’autonomie énergétique. Solaire, eaux profondes, forêt urbaine, ressources locales, bioclimatisme, recherches expérimentales… : l’objectif est, comme en Guadeloupe, d’atteindre 100 % d’énergies renouvelables dans le mix électrique en 2030, avec une répartition équilibrée entre les différentes ENR.

Il est aussi possible de noter l’initiative du conseil régional de Guadeloupe en matière de gestion des déchets : il souhaite lancer une expérimentation de la consigne de bouteilles en plastique et en verre, ainsi que de canettes. L’objectif est de parvenir au défi « zéro déchet » d’ici à 2035. Pour une mise en œuvre au 1er janvier 2021, un travail de préfiguration d’une durée de onze mois rassemble tous les acteurs de la filière de collecte et de recyclage.

Pourtant, la très grande diversité des situations des TUM et leurs spécificités par rapport aux enjeux du territoire métropolitain soulèvent des questions quant à la possibilité d’essaimer ou de généraliser les expérimentations conduites. Ils présentent des caractéristiques naturelles essentiellement liées à leur insularité – problèmes d’accessibilité et biodiversité très riche.

Il s’agit également de territoires très exposés aux aléas naturels. L’indice de développement humain y est en outre inférieur à celui des autres régions de l’Hexagone.

Projet de loi « 3D »

Les territoires ultramarins sont toutefois des « laboratoires d’expérimentation » en matière de différenciation territoriale. En début d’année, la ministre de la Cohésion territoriale, Jacqueline Gourault, lançait la phase de concertation préalable au projet de loi « 3D » (décentralisation, différenciation et déconcentration), indiquant « qu’à des situations différentes doivent être apportées des réponses différentes ».

Cette loi devrait notamment donner plus de poids « aux initiatives, aux expériences et aux innovations ». Ne faudrait-il pas prévoir des dispositifs de suivi et d’évaluation de ce qui se passe dans les TUM pour en observer les effets probables sur « l’égalité des territoires » (compétence des régions) et sur l’égalité d’accès des citoyens à leurs droits et aux services publics ?

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