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Transition écologique - Page 512
Tout savoir sur les nouveaux schémas de cohérence territoriale
Concernant tant l'élaboration du schéma de cohérence territoriale (Scot) que sa structure, les ordonnances du 17 juin ont apporté de nombreuses simplifications. Ces évolutions prévues par les ordonnances entreront en vigueur le 1er avril 2021, mais elles ne s’appliquent pas aux procédures d’élaboration et de révision en cours à cette ...
Cet article fait partie du dossier :
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Lyon, chef de file dans la lutte contre le changement climatique
A la suite d’un appel à candidatures de la Commission européenne, la SPL Lyon Confluence et cinq partenaires ont été retenus pour animer un réseau de villes chargées de faire remonter leurs expériences et leurs bonnes pratiques dans la lutte contre le changement climatique.
« Impact 2024 » : 1,5 million d’euros pour financer vos projets
Cet appel à projets encourage les acteurs de terrain issus du mouvement sportif, du monde associatif et des collectivités locales à innover en proposant des projets en groupement. Il s’adresse à toutes les structures de l’intérêt général qui utilisent le sport pour la ...
Les orientations d’aménagement et de programmation
Initialement rattachées au projet d'aménagement et de développement durable du PLU au moment de sa création par la loi Solidarité et renouvellement urbains de décembre 2000, les orientations d'aménagement sont devenues un document à part entière à la faveur de la loi Urbanisme et habitat de juillet 2003 avant que la loi ...
Trottinettes électriques : de nouvelles obligations mais toujours des interrogations
Depuis le 1er juillet 2020, de nouveaux équipements sont devenus obligatoires pour les engins de déplacement personnels motorisés. Il s'agit d'une application différée du décret du 23 octobre 2019. Cependant des questions restent en suspens, en particulier celle liée au contrôle de l'assurance. Le point avec notre juriste Géraldine ...
Locaux à pollution spécifique : pourquoi le code du travail va changer
Dans une décision du 29 juillet 2020, le Conseil d’Etat donne six mois au Premier ministre pour réviser l’article R. 4222-10 du code du travail qui régit les concentrations moyennes en poussières totales ou alvéolaires de l'atmosphère inhalées par les travailleurs dans ces milieux soumis à risque sanitaire.
Rachat de Suez par Veolia : quels enjeux sur le marché français de l’eau ?
Veolia vient de déposer une offre pour prendre le contrôle du groupe Suez. Une opération qui va devoir recevoir l'aval les autorités de la concurrence concernant principalement le marché de l'eau en France. Ce qui pose inévitablement la question des conséquences de cette fusion pour les collectivités locales françaises.
ColisActiv’ lancé sur le dernier kilomètre
Lauréat de l’appel à programmes CEE 2019, le programme expérimental ColisActiv’ va accompagner les collectivités dans le développement des livraisons de colis du dernier kilomètre, essentiellement à vélo.
A Angers, les services connectés de la smart city s’écrivent avec un groupement pluriel
Les services connectés modifient la ville mais, aujourd’hui, ont tendance à se développer sans stratégie aucune, au gré des initiatives privées. Stationnement, allégement des procédures administratives, bouchons : le citoyen doit pouvoir bénéficier de services connectés et être impliqué dans leur définition. La communauté urbaine ...
Avec le départ de Bolloré, quel avenir pour l’autopartage à Lyon et Bordeaux ?
Le groupe Bolloré cesse d’opérer le 31 août ses deux derniers services d’autopartage en France : Lyon et Bordeaux. Si les 374 voitures électriques déployées depuis 2014 par l’industriel breton dans ces métropoles trouveront sans doute preneurs, que deviennent les stations et les bornes de recharge ? Lyon Parc Auto devrait reprendre ...
