- Accueil
- Transition écologique
Transition écologique - Page 473
Les outils pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets
La loi du 10 février 2020 a complété l’arsenal juridique des sanctions contre les dépôts sauvages. Voici le point sur les outils à leur disposition, notamment l’amende administrative et le lien avec les pouvoirs de police.
La Bretagne affiche ses ambitions sur l’hydrogène, en particulier en mer
Même si elle n’est pas partie la première, la région Bretagne affirme aujourd’hui son ambition sur le secteur de l’hydrogène. Elle a ainsi lancé sa première « feuille de route sur l’hydrogène renouvelable ». Le premier appel à projets vient de se clôturer le 20 novembre.
Cet article fait partie du dossier :
L'hydrogène sous respiration artificielle
Le Haut conseil pour le climat prône une remise à plat de la politique de rénovation énergétique
Massifier la rénovation énergétique, concentrer les aides sur les actions en profondeur, les conditionner à l’atteinte de résultats et travailler avec les collectivités : dans un rapport publié mardi 24 novembre 2020, le Haut conseil pour le climat (HCC) propose des pistes au gouvernement, en se fondant sur des expériences étrangères.
Transition écologique : le moment pour les élus de changer de braquet
Forte du succès rencontré lors de la mobilisation des candidats aux dernières élections municipales, l'Agence de la transition écologique veut mobiliser les maires et les présidents d'intercommunalités. Avec de nouveaux moyens apportés par le plan de relance, Arnaud Leroy, PDG de l'Ademe, veut les inviter à agir pour la transition ...
Changeons nos budgets, agissons pour le climat
La construction puis le vote du budget sont des moments clés où s’incarne concrètement la politique climatique d’une collectivité territoriale. I4CE en partenariat également avec France Urbaine, l’Association des Maires de France, l’Agence France locale et EIT Climate KIC propose une méthodologie d’évaluation climat des budgets ...
Transferts de compétences : la Côte-d’Or refuse de payer la note à la région
Une loi, adoptée ultérieurement, peut-elle remettre en cause les modalités de compensation d'un transfert de compétences et modifier ainsi un avis rendu régulièrement par la CLERCT? C'est la question que soulève le conseil départemental de Côte-d'Or qui, mis en demeure par la chambre régionale des comptes, est censé verser 2,5 millions ...
Précarité énergétique : 10 ans plus tard, une notion toujours floue
La notion de « précarité énergétique » fête ses dix ans. Ce à quoi elle renvoie est bien sûr plus ancien, mais l’expression a été popularisée en France par son inscription dans la loi en 2010. Où en est-on aujourd'hui ?
La gestion des sites patrimoniaux remarquables
Nouveau dispositif de protection du patrimoine C'est par une loi qu'ont été mis en place les nouveaux outils de préservation des sites patrimoniaux. L'article 75 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine insère dans le code ...
Climat : le juge donne 3 mois à l’Etat pour montrer patte blanche
Une décision qualifiée d'historique. Pour la première fois, le Conseil d'Etat s'est prononcé, à la demande de la commune de Grande-Synthe, sur une affaire portant sur le respect des engagements pris par l'Etat en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Celui-ci va devoir démontrer sous trois mois que les objectifs ...
Les transports publics vont-il perdre définitivement 30% des usagers ?
L’Observatoire de la mobilité piloté par l’Union des transports publics et ferroviaires a révélé, le 19 novembre, les résultats d’une enquête menée en septembre auprès d’habitants de grandes agglomérations françaises. S’ils font confiance aux mesures sanitaires dans les transports collectifs, 27% disent qu’ils les prendront ...
