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Transition écologique - Page 473
Documents d’urbanisme : la « nouvelle » hiérarchie des normes
Habilité par la loi Elan, le Gouvernement a rationalisé, par ordonnance, la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme et a profondément modifié les conditions de sa mise en œuvre à partir de 2021.
Centralisation de la TCFE : un levier fiscal en moins, une recette en plus
Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit dans son article 13 une réforme de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Une mutation qui sous couvert de simplification rogne à nouveau le levier fiscal local et limite les capacités d’intervention des collectivités.
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Exclusif : le plan Wargon en faveur des maires bâtisseurs
Alors que les chiffres de la construction peinent à retrouver un niveau normal après la longue période des élections municipales, Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, appelle à une mobilisation générale, et notamment des maires, pour relancer la machine.
Le RER s’exporte en régions
Le réseau ferré français est-il en capacité d’accueillir des RER autour des métropoles ? SNCF Réseau a remis le 9 octobre 2020 un schéma directeur sur le sujet au gouvernement. Le ministre des Transports a déjà annoncé 30M€ dans le cadre du plan de relance ferroviaire pour amorcer ces RER de province.
Une étude pour mieux accepter les éoliennes urbaines
Le Cerema a piloté une étude pour mesurer les impacts environnementaux des éoliennes urbaines. Le prototype installé sur un toit d’Arras a été soumis à des mesures acoustiques, vibratoires, électromagnétiques. Résultats.
Les pistes cyclables temporaires parties pour durer
Peu de « coronapistes » ont finalement été supprimées. L'enjeu est désormais de les pérenniser.
Comprendre la filière REP emballages pour améliorer son fonctionnement
C'est l'objectif de la première fiche publiée par le Cercle national du recyclage. Présenter les résultats de la filière « emballages ménagers » en 10 pages mais surtout faire des propositions pour les améliorer : objectifs de recyclage (foyer et hors foyer), couverture des coûts de collecte et de traitement, extension des consignes de ...
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Responsabilité élargie des producteurs : ces filières qui n’avancent pas
Projet de loi Asap : la démocratie environnementale liftée
Le projet de loi d’accélération et de simplification de la vie publique (Asap) porte bien son nom. Le texte adopté le 6 octobre par l’Assemblée nationale a passé la concertation du public en matière environnementale sous son bistouri. Une cure de jeunesse qui ne fait pas dans la dentelle.
La prise de compétence « mobilités » en 5 points clés
Plus de 900 communautés de communes devront délibérer d'ici au 31 mars 2021 pour se saisir ou non de la compétence « mobilité », afin de doter tous les territoires d'une autorité organisatrice de la mobilité, au bon échelon local. Dernier article de notre dossier spécial sur la mobilité dans les territoires peu denses
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Compétence mobilité : les communautés de communes à l'heure du choix
Toute une région au secours des races et variétés anciennes locales
Nombre de variétés anciennes ont été victimes de l’industrialisation de l’agriculture parce qu’elles n’étaient pas assez productives ou adaptées à la mécanisation. Les collectivités soutiennent les éleveurs, les arboriculteurs, les pépiniéristes, les maraîchers qui choisissent de développer ces races et espèces locales ...
