Le décret sur les petites lignes ferroviaires est, enfin, paru le 31 décembre 2020. Il encadre le ...
[100% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Techni.Cités
- Accueil
- Droit des collectivités
- Actu juridique
- Petites lignes : le transfert aux régions est enfin fixé par décret
Transports ferroviaires
Petites lignes : le transfert aux régions est enfin fixé par décret
Publié le 05/01/2021 • dans : Actu juridique, actus experts technique, France, Textes officiels, TO parus au JO
Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée
