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Transition écologique - Page 447
Le FACE et l’aide à l’électrification : lifting vert pour un doyen de 85 ans
Le fonds d’amortissement des charges d’électrification (le FACE) a été créé en 1936 avant d’être transformé en 2011 en "Compte d’affectation spéciale" (CAS) du "Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale". Un décret du 10 décembre 2020 lui a donné, il y a trois mois, un petit coup de ...
Cet article fait partie du dossier :
Le maquis des financements de la transition écologique
Une commission enquête sur les prélèvements d’eau effectués par Volvic
Le 8 avril, la commission d’enquête sur « la mainmise des intérêts privés sur l’eau et ses conséquences » s’est penchée sur les autorisations de prélèvements accordées par la préfecture du Puy-de-Dôme à la société des eaux de Volvic. Un sujet qui crée de nombreuses tensions localement.
Enedis et les collectivités : un vieux couple qui sait faire des concessions
Les relations entre Enedis et les collectivités se sont rééquilibrées à la faveur du nouveau modèle de contrat de concession. Une majorité l’ont déjà adopté mais des problèmes perdurent entre les deux parties, sur les investissements ou la transition énergétique.
La préservation de l’environnement dans la Constitution ? Les juristes émettent des doutes
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a organisé, mercredi 7 avril, une table-ronde de juristes spécialistes du droit de l'environnement. L'objectif : obtenir leur avis sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de ...
La jeune loi « Agec » n’a pas fini d’infuser
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Agec », votée il y a un an, a créé, entre autres, plusieurs nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs. Leur mise en place prendra du temps.Troisième volet de notre série sur l'économie circulaire.
Économie circulaire : sept piliers, sept principes à adopter
De l’approvisionnement durable à l’optimisation des procédés de recyclage, l’économie circulaire demande des efforts de sept types. Pour chacun, les collectivités se doivent à la fois d’être exemplaires et de mobiliser habitants et entreprises. Deuxième volet de notre série de quatre articles.
JO 2024 : le chantier du village des médias stoppé par la justice
La cour administrative d'appel de Paris a suspendu les travaux du « cluster des médias », qui doit accueillir jusqu'à 2 000 journalistes et techniciens durant les Jeux olympiques 2024.
Comment les aides de l’Ademe irriguent les territoires
Parmi les 633 millions d'euros accordés par l'Ademe en 2020, 35% environ ont été distribués aux collectivités, hors délégation de service public. Des chiffres qui confirment la position de tête de pont des intercommunalités, et qui montrent aussi des disparités régionales.
Biodéchets : collecte séparée et compostage font bon ménage
Représentant le tiers des ordures ménagères, les restes alimentaires devront faire l’objet d’un tri à la source dès 2024. De quoi bousculer le service de collecte des déchets. L’obligation concerne toutes les typologies d’habitats, et particulièrement les zones dans lesquelles le compostage est impossible. C’est l’occasion de ...
Les rues scolaires, un concept aux résultats encourageants
Le concept des "rues scolaires" se développe en Europe pour protéger les élèves lorsqu'ils arrivent à proximité de leur établissement mais aussi pour les encourager à adopter des modes de déplacements actifs. Matthieu Chassignet, ingénieur mobilités durables à l'Ademe en explique ici les fondements et détaille les retours ...
