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Environnement et santé

Le Conseil d’Etat demande le renfort des règles d’épandage des pesticides

Publié le 27/07/2021 • Par Hélène Huteau • dans : A la une, Actu juridique, actus experts technique, France, Jurisprudence

pesticides - humanite-biodiversite.fr
humznite-biodiversite.fr
Le Conseil d’État ordonne au gouvernement une meilleure protection des riverains et points d’eau contre l’épandage des pesticides. Les chartes départementales d’engagement d’utilisation des pesticides sont désavouées dans leur méthode.

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Le feuilleton sur l’épandage des pesticides à proximité des riverains et points d’eau continue. Après avoir nié aux maires toute compétence concernant la protection de leurs habitants contre les pesticides, le Conseil d’État demande à l’État de tenir pleinement ce rôle. La décision du 26 juillet du Conseil d’État va dans le sens des communes et associations (1) qui estimaient les règles pas assez protectrices et avaient déposé un recours contre les arrêtés pris fin 2019.

C’était déjà suite à un recours d’ONG, contre un arrêté de 2017 diminuant les distances de sécurité, et sous la pression des communes prenant leurs propres arrêtés, que le gouvernement avait fixé de nouvelles règles tardivement, en décembre 2019. Jugées insuffisantes par les défenseurs de la santé des riverains, ces règles avaient fait l’objet d’un nouveau recours de communes, associations et agriculteurs bio. Des agriculteurs avaient aussi déposé un recours, les jugeant excessives.

Pas moins de 10 mètres de distance

La nouvelle décision du Conseil d’Etat, du 26 juillet, ordonne au gouvernement de

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