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Transition écologique - Page 404
Quand une ville fait la chasse aux chasseurs sur les terrains municipaux
La métropole a résilié une convention avec une société de chasse et prévoit de réitérer. Le domaine public de la ville-centre deviendra inaccessible aux chasseurs.
L’urgence écologique et climatique justifie-t-elle tout ?
Agir contre le dérèglement climatique sans chercher le consensus, c'est aussi prendre le risque d'aggraver les tensions latentes. Quel temps réserver au dialogue et au débat quand on veut mener des projets d'intérêt général ? Un équation complexe que tente de résoudre l'association IngéChef dans sa nouvelle tribune.
TER : « Il ne faut pas d’incertitude au moment de l’appel d’offres, le privé déteste le risque ! »
Yvon Goutal, avocat associé du cabinet Goutal, Alibert et associés, intervient sur la mise en place de schémas contractuels complexes sur les réseaux ferroviaires. Il détaille les enjeux juridiques de l’ouverture à la concurrence des TER.
Le principe de non-régression cloue les avions au sol la nuit
En annulant une autorisation de déroger à une interdiction de vols de nuit, le Conseil d’Etat a étoffé sa jurisprudence relative au principe de non-régression en droit de l’environnement.
Comment déployer une flotte de bus à hydrogène
Les projets de bus électrique à hydrogène se développent en Europe et depuis peu en France. Un livre blanc de France Hydrogène (ex-Afhypac) répond aux questions que se posent les collectivités. Pourquoi s'engager ? Quelles sont les infrastructures nécessaires ? Les parcours les plus adaptés ? Quel dimensionnement de la flotte ? Quels ...
La loi Climat et résilience est publiée au Journal officiel
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est parue au Journal officiel du 24 août. Retouchée à la marge par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 13 août, cette loi comporte de nombreuses dispositions concernant les collectivités.
« Il faut former les élus, cadres et agents publics à la transition écologique »
Dans une tribune, Sébastien Maire, délégué de France Ville durable s'exprime sur la nécessité de former les cadres, les agents et les élus aux enjeux de la transition écologique.
L’opération de revitalisation du territoire, un outil pour toutes les communes
Les opérations de revitalisation des territoires offrent un panel d’outils juridiques pour travailler sur le parc de logements et de commerces des centres-villes. Si les collectivités du programme Action cœur de ville ont été les premières à signer une convention, toutes les communes sont concernées.
Favoriser réemploi et recyclage dans ses achats
Le contexte réglementaire et environnemental invite les collectivités au réemploi et au recyclage dans leurs achats publics. Doucement, les bonnes pratiques émergent : mobilier, BTP, espaces verts, fabrication soi-même… Formations et outils à l’appui.
Qualité de l’air : l’Etat condamné à payer 10 M€ pour son inaction
L’Etat est condamné à verser une astreinte record de 10 millions d’euros pour le non-respect de concentration de dioxyde d’azote et de particules fines dans l’air.
