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Transition écologique - Page 383
Ehpad, « résidences séniors » : quelle est leur catégorie de construction ?
A quelles catégories de construction correspondent les Ehpad et les "résidences séniors" ? Alors que des requérants s'attaquaient à un permis de construire autorisant ces deux types de projets, le Conseil d'Etat a donné sa réponse, très utile pour savoir quelles règles du plan local d'urbanisme il faut appliquer.Un Ehpad relève de la ...
Assises de la forêt et du bois : les trois dilemmes de la politique forestière française
Le gouvernement a organisé fin 2021 les « Assises de la forêt et du bois » dans un contexte marqué par un intérêt croissant de la société envers les enjeux forestiers et l’avenir de la filière bois. Etat des lieux.
Transition écologique : ce qui a changé au 1er janvier 2022
Comme chaque année, au 1er janvier, c’est toute une série de nouvelles mesures réglementaires qui entrent en vigueur. Pour cette édition 2022, ce nombre d’évolutions est relativement important. Une abondance liée à la quantité de textes réglementaires qui ont été votés récemment.
Cet article fait partie du dossier :
Chantiers 2022 des collectivités : un programme chargé, et une élection présidentielle au milieu
La loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Arcep est publiée
L'année 2022 voit la mise en place d'outils de régulation de l’empreinte environnementale du numérique avec un renforcement du rôle de l'Arcep, désormais dotée d'un pouvoir de sanction.
Rectification sur le label national « anti-gaspillage alimentaire »
Un décret du 22 décembre 2020 avait déterminé les modalités d'application du label national « anti-gaspillage alimentaire » institué par l'article 33 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire afin de réduire le gaspillage alimentaire et de contribuer aux objectifs de réduction ...
Fonds de réparation et de réemploi : ça patine au démarrage
Prévus à partir du 1er janvier 2022 par la loi AGEC, les fonds d’aide à la réparation et au réemploi des appareils électroniques et électriques hors d’usage (DEEE) risquent de démarrer avec un an de retard. L’éco-organisme Ecosystem dénonce un recul du gouvernement sur sa propre politique de réduction des déchets.
Transports scolaires : les mesures d’accompagnement du conducteur âgé de moins de vingt ans
Les conducteurs salariés de plus de dix-huit ans et de moins de vingt ans, qui remplissent les conditions prévues au 3° de l'article R. 3314-4 du code des transports, ne peuvent assurer des prestations de transport scolaire que s'ils bénéficient des mesures spécifiques d'accompagnement prévues par un arrêté du 27 décembre et mises en ...
« Systra se diversifie dans l’aménagement du territoire »
Systra, spécialisé dans l’ingénierie et le conseil dans les transports publics et la mobilité vient d’acquérir l’Italien SWS, spécialisé dans les travaux souterrains. Parallèlement, il développe des compétences dans l’aménagement du territoire. Explications avec Didier Traube, président de la filiale française.
Aurore Colin : « De nombreuses actions sont du ressort des collectivités »
Politique climat nationale, stratégie nationale bas carbone, échelles territoriales et nationale... Entretien avec Aurore Colin, cheffe de projet Territoires et climat de l’institut I4CE.
Quelles énergies dans les territoires en 2050 ?
Plusieurs scénarios prospectifs élaborés à l’échelle nationale relancent le débat sur l’évolution du mix énergétique français. Reste à les articuler avec les politiques locales.
