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Transition écologique - Page 364

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Patrimoine 09/03/2022

Comment relancer l’action de l’Europe pour le patrimoine

Trois sénateurs ont présenté le 3 mars une proposition de résolution européenne pour l'élaboration d'une politique patrimoniale "au service de l’attractivité des territoires”. Leur initiative part du constat des lacunes, mais aussi des perspectives potentielles, identifiées dans leur rapport “Nouveaux défis, nouveaux enjeux : une ...

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Urbanisme 09/03/2022

Sobriété foncière : les territoires pilotes au rapport

Un an après le lancement de la démarche des territoires pilotes de sobriété foncière, l'Agence Nationale de cohésion des territoires et le Puca ont fait le 8 mars un point sur l'avancement du travail mené avec les sept territoires lauréats.

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Transition ecologique 09/03/2022

Un outil pour mesurer les dépenses liées aux actions climat des collectivités

Élaborer un outil permettant aux collectivités territoriales de budgétiser leurs dépenses en faveur de la transition écologique, c’est la tâche à laquelle s’attelle depuis quelques mois l’Institut de l'économie pour le climat (I4CE). Explications.

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Aménagement du territoire 09/03/2022

ZAN : très attendus, les projets de décret disponibles en consultation publique

La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 constitue une réforme profonde de la façon d’aménager à la française. Trois projets de décret d’application se rapportant à la lutte contre l'artificialisation des sols sont désormais en consultation publique.

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DÉCRYPTAGE 09/03/2022

Cas des espèces protégées : le point sur la dérogation pour raisons impératives d’intérêt public majeur

Lorsqu’un projet implique une atteinte notable aux espèces protégées et à leurs habitats, à titre dérogatoire, il ne peut être autorisé que sous trois conditions cumulatives. Dans cette analyse, Vianney Cuny, avocat au cabinet DS Avocats, fait le point sur la notion de raisons impératives d’intérêt public majeur, construite par la ...

Cet article fait partie du dossier :

Les autorisations d'urbanisme de A à Z
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Finances locales 09/03/2022

Budgets : l’horizon se dégage pour les régions

En ce début de mandat, les régions ont pu dégager des marges de manœuvre leur permettant d’être offensives sur leurs investissements.

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Finances et prévention 09/03/2022

Assurances : les collectivités sur la corde raide

Propriétaire de nombreux biens – bâtiments et édifices, flotte de véhicules, mobilier urbain, ouvrages de traitement des eaux –, les collectivités sont confrontées à une hausse des dégradations et à un dialogue plus tendu avec leurs assureurs. Pascal Chapelon, président de la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux ...

Cet article fait partie du dossier :

Assurances : les collectivités sur la corde raide
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Politiques publiques 09/03/2022

Ces collectivités qui se démènent pour la santé environnementale

Les préoccupations des habitants et le changement climatique incitent les collectivités locales à développer des politiques de santé environnementale. Elles peuvent toutes investir cette démarche, quelle que soit leur taille, même si la santé ne figure pas comme telle dans leurs compétences. La sensibilisation des élus, la formation des ...

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Transition écologique 08/03/2022

Changement climatique : quel impact sur le foncier ?

Organisée par le ministère du logement, la 5e Rencontre des acteurs publics du foncier s’est déroulé ce 7 mars à Paris. Le thème : « Comment le changement climatique recompose l’action publique foncière ». Pour l’Etat, il est désormais plus question d’adaptation et d’accompagnement des collectivités, que de lutte…

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Bibliothèques 08/03/2022

12 mai 2022 – Responsabilités sociétale et environnementale : quid des bibliothèques ?

L’enssib (Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques) propose une journée d’étude sur les compétences requises pour les professionnels des bibliothèques et de la documentation en matière de responsabilité sociétale et de développement durable.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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