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Transition écologique - Page 344
Les Sages déclarent conforme à la Constitution l’abandon de terrains à une commune
Saisi par le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel a répondu à la question prioritaire de constitutionnalité posée par la commune de Nice. Celle-ci portait sur la conformité à la Constitution de l'article 1401 du code général des impôts.Cet article dispose que les contribuables ne peuvent s'affranchir de l'imposition à laquelle ...
Rouen contraint de multiplier par 5 son budget covoiturage
Devant le gros coup d’accélérateur du covoiturage depuis février sur son territoire, la métropole de Rouen passe à la vitesse supérieure et pousse son budget à un million d’euros pour indemniser les covoitureurs. La flambée du prix des carburants explique sans doute ce recul de l’autosolisme dans la ville qui en 2021, déjà était ...
Ecologie : « Les collectivités sont confrontées de très près aux communs négatifs »
Alexandre Monnin, coauteur de « Héritage et fermeture, une écologie du démantèlement » et cocréateur de la notion de « redirection écologique », est professeur à l’ESC Clermont Business School. Il revient, pour « La Gazette », sur le concept de « communs négatifs » dont nous allons collectivement hériter et devoir prendre soin ...
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Transition écologique : bye-bye vieux monde
Loi 3DS : les mesures relatives à l’urbanisme
Publiée le 21 février 2022, la loi 3DS pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette cinquième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses mesures relatives à ...
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Décryptage de la loi 3DS
Panne sèche pour la construction de logements
La Fédération de la promotion immobilière évoque des niveaux de mises en vente et de ventes de logements neufs jamais atteints depuis 2012. En cause, la délivrance des permis de construire à l'arrêt et la hausse des coûts de construction.
L’assainissement non collectif ne relève pas du juge administratif
Par un jugement du 11 avril, le tribunal des conflits confie au juge judiciaire le contentieux lié à un contrat de traitement des matières de vidange issues d’installations d’assainissement non collectif.
Réseaux de chaleur et froid : une aide spécifique pour les villes moyennes
L’Ademe vient de lancer l’appel à projets « Une ville, un réseau » pour accompagner le développement des réseaux de chaleur et de froid dans les communes et EPCI de moins de 50 000 habitants. Guillaume Perrin, chef du service des réseaux de chaleur et de froid à la FNCCR, nous livre quelques clés pour en comprendre les enjeux.
Santé-environnement : pour une action forte à tous les échelons territoriaux
Le conseil économique, social et environnemental vient d'adopter un avis en faveur d'une « politique nationale de santé environnementale au cœur des territoires » pour limiter au maximum les effets délétères sur la santé des activités qui dégradent les écosystèmes. Parmi les 20 préconisations, sept concernent les collectivités ...
Décrets ZAN : la colère gronde, la riposte s’organise
Irrité par la publication de deux décrets d’application de la loi Climat et Résilience, le Sénat a lancé une consultation en ligne des élus locaux sur la mise en œuvre concrète des enjeux de sobriété foncière. L’Association des maires de France (AMF) réfléchit à un recours devant le Conseil d’Etat.
La reconversion des friches industrielles, quel chantier !
Les collectivités doivent gérer des friches industrielles, aux sols pollués et bâtiments dégradés. Elles constituent ainsi du foncier disponible pour réaliser des projets. La transformation de ces friches s’inscrit dans la volonté de sobriété foncière des collectivités. Ce sont des opportunités pour sortir des opérations sans ...
