- Accueil
- Transition écologique
Transition écologique - Page 260
Une politique nourricière s’enracine autour de semences produites localement
Le Grand Lyon souhaite accroître son autonomie alimentaire et ramener de l’agriculture sur son territoire. Il met pour cela en place un réseau de fermes semencières. La métropole va mettre à disposition des agriculteurs des semences de variétés adaptées au changement climatique qu’elle produit dans ses fermes dédiées.
Le principe de gratuité de la scolarisation ne devrait-il pas s’appliquer aux transports scolaires ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Issu des lois du 16 juin 1881, pour l'enseignement primaire, et du 31 mai 1933, pour l'enseignement secondaire, le principe de gratuité de l'enseignement public a, aujourd'hui, valeur constitutionnelle, le treizième alinéa du Préambule de la Constitution ...
« La première mission de l’agriculture doit être l’alimentation et pas le stockage du carbone »
Le Comité européen des régions met en garde contre les risques de dérive de la certification carbone, nouveau système de rémunération des agriculteurs qui contribuent au stockage du carbone dans le sol, dans un avis publié le 8 février. Son rapporteur, Loïg Chesnais-Girard (Parti socialiste européen), président de la région Bretagne ...
« On peut assurer le service public sans maintenir les infrastructures en l’état »
Cocréateur de la notion de « redirection écologique » et professeur à l’ESC Clermont Business School, Alexandre Monnin publiera en avril « Politiser le renoncement », aux éditions Divergences. Il explique en quoi élus et collectivités sont au centre des transformations à venir.
Cet article fait partie du dossier :
Transition écologique : bye-bye vieux monde
« L’Etat doit accélérer l’aide aux collectivités pour rénover leur bâti scolaire »
Président de la mission « Bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique », le sénateur (Union centriste) de la Moselle Jean-Marie Mizzon espère dégager des pistes pour mener à bien un chantier « dont le coût global fait frémir ». Si l’argent est le sujet majeur, il faut selon lui aussi apporter aux collectivités de ...
Rénovation énergétique : les fragilités d’une politique publique passées au crible par le Sénat
Pourquoi les politiques publiques en matière de rénovation énergétique menées depuis une quinzaine d’années n’ont-elles pas permis de tenir les objectifs fixés ? Pour y répondre, le Sénat a créé une commission d’enquête. Parmi les représentant(e)s politiques entendu(e)s, cinq anciennes ministres, du Logement et de la Transition ...
Comment IDF Mobilités construit son service de transport à la demande
Île-de-France Mobilités construit en grande couronne une offre de service de transport à la demande adaptée à chaque territoire, mais s’appuyant sur une seule plateforme digitale pour centraliser les réservations des usagers et optimiser leurs trajets.
ZAN : discussion franche entre Christophe Béchu et les sénateurs
La commission spéciale du Sénat sur le ZAN a commencé ses auditions le 14 février. Elle va confronter les différentes parties prenantes au contenu de la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" au coeur des territoires. Premiers entendus, les ministres Christophe Bechu et ...
Eolien : les Hauts-de-France contraints de justifier leur politique
Dans un jugement du 6 février, le tribunal administratif a partiellement annulé le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) des Hauts-de-France. Ce schéma n'incluait pas un objectif de développement de l'énergie éolienne et ne justifiait pas suffisamment ce choix.
Zones à trafic limité (2/2) : moyens et modalités de contrôle
La création de zones d’apaisement ou à trafic limité doit composer avec l’absence de régime dédié au sein du code général des collectivités territoriales ou du code de la route. Dans cette seconde analyse dédiée à ce dispositif, Simon Rey et Benjamin Achard, avocats au cabinet Adaltys, en décryptent les moyens et modalités ...
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
