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Transition écologique - Page 232
Publication de la loi qui veut faciliter le passage et l’obtention du permis de conduire
La loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire est parue au Journal officiel du 22 juin.Elle insère dans le code de la route un nouvel article L. 221-3-1 qui dispose que l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements rendent publics, sur une plateforme numérique nationale gérée par Pôle ...
Des collégiens préparés au risque d’inondation
Le département sensibilise ses collégiens à la gestion des inondations en impliquant les équipes pédagogiques.
Loi Énergies renouvelables : ce qui change pour la commande publique
Contrats de vente directe, simplification des procédures de mise en concurrence, autoconsommation… La loi sur les énergies renouvelables tente de faire de la commande publique un levier pour leur développement.
Transports : le bilan de l’autorité de régulation
Le 20 juin, l’Autorité de régulation des transports, en charge d’améliorer le fonctionnement économique du secteur, a fait le bilan de son activité en 2022 et a précisé ses vues sur les enjeux de mobilité.
« On tâtonne encore sur les manières de stopper efficacement l’immense gâchis de mètres carrés en ville »
Eléonore Slama, maire adjointe du 12e arrondissement de Paris, chargée du logement et de la lutte contre les inégalités et l’exclusion, maire du quartier Bel-Air nord, entend mettre fin au gâchis des m2 en ville en intensifiant l’utilisation des bâtiments et des espaces.
Le Sénat renforce le rôle des collectivités sur l’industrie verte
La Chambre haute examine, depuis le 20 juin 2023, le projet de loi sur l’industrie verte. Les sénateurs ont retenu plusieurs amendements en commission concernant le rôle des collectivités dans la gestion des projets d’intérêt national et leur inclusion dans le décompte du zéro artificialisation nette. Le diable se cache dans les ...
Loi « Energies renouvelables » : création du dispositif des zones d’accélération des communes
Les élus locaux et leurs territoires sont placés au centre du dispositif des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables. Dans cette première analyse de notre série consacrée à la loi "Energies renouvelables" du 10 mars 2023, Florian Ferjoux, avocat, et Anna Cibert ...
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Décryptage de la loi Energies renouvelables
Dans les établissements scolaires, tous engagés dans le défi des économies d’énergie
Pour réduire la consommation énergétique des établissements scolaires, un diagnostic de fonctionnement de chaque bâtiment est mis en place. La démarche concerne toute la communauté éducative, les élèves, ainsi que des collectivités. Par le biais de formations, d’animations et de mise en réseau des parties prenantes, le Cerema ...
Smart grids : un guide pour aider les collectivités à développer leurs projets
L'association Think Smartgrids vient de publier un guide pour aider les collectivités à monter leurs projets de réseaux électriques intelligents.
Sobriété : Strasbourg dresse un premier bilan
La ville et la métropole de Strasbourg affichent de nettes baisses de consommation d’énergie après la mise en place de leur plan de sobriété, qu’elles aimeraient désormais étendre.
