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Transition écologique - Page 1720

Environnement 11/06/2004

Loiret : un tiers des communes exposé au risque d’effondrement souterrain

Un bon tiers des communes du Loiret (36 % soit 122 communes) sont soumises à un aléa élevé d'effondrement des cavités souterraines, selon les travaux du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Dans le cadre de l'établissement de l'inventaire national des sites à risques, le BRGM a dressé, pour ce département, la ...

Aménagement du territoire 10/06/2004

Paca : Menaces sur l’Etablissement public foncier régional

Rien ne va plus à l'établissement public foncier régional de Paca (EPFR). Arguant de ses compétences en matière d'aménagement du territoire, le Conseil régional a pris la présidence de la structure alors qu'il était prévu une présidence tournante annuelle devant revenir en 2004 aux Alpes-Maritimes. Dénonçant ce coup de force, les ...

Aménagement du territoire 10/06/2004

Paca : Menaces sur l’Etablissement public foncier régional

Rien ne va plus à l'établissement public foncier régional de Paca (EPFR). Arguant de ses compétences en matière d'aménagement du territoire, le Conseil régional a pris la présidence de la structure alors qu'il était prévu une présidence tournante annuelle devant revenir en 2004 aux Alpes-Maritimes. Dénonçant ce coup de force, les ...

Administration et services publics 10/06/2004

Les PPP en conseil des ministres le 16 juin

L'ordonnance créant les partenariats public-privé (PPP), un nouveau type de contrat avec l'Etat permettant à des opérateurs privés de concevoir et gérer des équipements publics, sera présentée en conseil des ministres le 16 juin.La création des PPP, qui s'ajoutent aux formes de contrats déjà existantes du service public administratif ...

Urbanisme 07/06/2004

Rénovation urbaine : installation de l’ARNU et de son comité de vigilance

Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a présenté à la presse l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), maître d'oeuvre de la refondation de 163 quartiers, et son comité d'évaluation auquel participent l'économiste Yazid Sabeg et la présidente de Ni putes ni soumises, Fadela Amara.Présidé par le ...

Urbanisme 07/06/2004

Rénovation urbaine : installation de l’ANRU et de son comité de vigilance

Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a présenté à la presse l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), maître d'oeuvre de la refondation de 163 quartiers, et son comité d'évaluation auquel participent l'économiste Yazid Sabeg et la présidente de Ni putes ni soumises, Fadela Amara.Présidé par le ...

Urbanisme 07/06/2004

Le gouvernement veut simplifier les autorisations d’urbanisme

Le ministre de l'Equipement et des transports, Gilles de Robien, a présenté le projet de réforme des autorisations d'urbanisme, qui vise à simplifier le Code de l'urbanisme dans le cadre du projet de loi sur la simplification du droit et des procédures administratives qui sera discuté à l'Assemblée nationale à partir du 8 juin. Dans un ...

Environnement 04/06/2004

Pavillon bleu : 262 plages et 77 ports de plaisance récompensés

Le Pavillon Bleu sera arboré cet été par 262 plages (réparties sur 96 communes) et 77 ports de plaisance. Cet éco-label, décerné par la branche française de la Fondation européenne pour l'éducation à l'environnement (FEEE) distingue une performance globale abordant, outre la qualité des eaux de baignade, l'eau et l'assainissement, les ...

Transports 03/06/2004

La Bretagne se dote d’un Groupement d’intérêt scientifique sur les ITS

Le 2ème congrès sur les systèmes de transports intelligents (ITS, selon l'acronyme anglosaxon en vigueur), organisé les 3 et 4 juin à Saint Brieuc (Côtes d'Armor) a été marqué par la signature de la convention constitutive du Groupement d'intérêt scientifique (GIS) « ITS Bretagne ». Il réunit des universités, des écoles et des ...

Cet article fait partie du dossier :

Transports et numérique : vers une mobilité réinventée
Environnement 27/05/2004

Fin de l’examen de la Charte de l’environnement

Les députés ont achevé l'examen en première lecture de la Charte de l'environnement.La Charte doit consacrer le droit de chacun à "vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé". Elle fait entrer l'environnement dans la Constitution, à égalité des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et des droits économiques et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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