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Nucléaire : Bruxelles veut une législation contraignante

Par • Club : Club Techni.Cités
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La Commission européenne a confirmé, le 8 septembre, sa volonté de doter l’Union européenne élargie d’une législation contraignante dans le domaine de la sûreté des installations nucléaires et de la gestion des déchets radioactifs, en proposant une version modifiée de ses deux propositions de directives du 30 janvier 2003. Bruxelles souhaite « la communautarisation des règles et principes existants et à la mise en place d’un système commun d’évaluations de la sûreté nucléaire au sein de chaque Etat membre ». La Commission maintient l’obligation pour chaque Etat membre de définir un programme de gestion ultime des déchets, assorti d’échéances et la nécessité de renforcer les efforts de recherche et développement consacrés à ce domaine.

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