Environnement

Réseaux de chaleur : pas de TVA à taux réduit à court terme

Par • Club : Club Techni.Cités
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Reçus au ministère de l’Economie, le 7 septembre, les professionnels des réseaux de chaleur sont sortis dépités de la réunion : à court terme, la TVA sur les abonnements au chauffage urbain ne sera pas abaissée à 5,5 %, un taux pourtant appliqué au gaz et à l’électricité. Bercy pose en effet comme préalable l’adoption de la directive européenne sur la fiscalité, qui interviendra "au mieux dans deux ans". La Commission européenne a toutefois assuré qu’elle ne s’opposerait pas à la mise en place d’un taux réduit pour le chauffage urbain, selon ses défenseurs. La question de la TVA relève d’une question "de vie ou de mort", estime-t-on à l’association Amorce. Le taux réduit ferait baisser la facture annuelle de 45 euros par logement en moyenne, "ce qui permettrait d’être compétitif", assure son délégué général, Nicolas Garnier. Les collectivités maîtres d’ouvrage de réseaux de chaleur réclament des "compensations" au maintien d’une TVA au taux de 19,6 %. Quelque 400 réseaux desservent près de 5 millions d’équivalents-logements, essentiellement à partir d’énergie renouvelable (bois, géothermie) ou fatale (déchets). Ils représentant 6 % de l’énergie de chauffage consommée en France.

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