Environnement

Réseaux de chaleur : pas de TVA à taux réduit à court terme

Par • Club : Club Techni.Cités
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Reçus au ministère de l’Economie, le 7 septembre, les professionnels des réseaux de chaleur sont sortis dépités de la réunion : à court terme, la TVA sur les abonnements au chauffage urbain ne sera pas abaissée à 5,5 %, un taux pourtant appliqué au gaz et à l’électricité. Bercy pose en effet comme préalable l’adoption de la directive européenne sur la fiscalité, qui interviendra « au mieux dans deux ans ». La Commission européenne a toutefois assuré qu’elle ne s’opposerait pas à la mise en place d’un taux réduit pour le chauffage urbain, selon ses défenseurs. La question de la TVA relève d’une question « de vie ou de mort », estime-t-on à l’association Amorce. Le taux réduit ferait baisser la facture annuelle de 45 euros par logement en moyenne, « ce qui permettrait d’être compétitif », assure son délégué général, Nicolas Garnier. Les collectivités maîtres d’ouvrage de réseaux de chaleur réclament des « compensations » au maintien d’une TVA au taux de 19,6 %. Quelque 400 réseaux desservent près de 5 millions d’équivalents-logements, essentiellement à partir d’énergie renouvelable (bois, géothermie) ou fatale (déchets). Ils représentant 6 % de l’énergie de chauffage consommée en France.

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