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Patrimoine bâti - Page 99
Evolution des plafonds de revenus définissant les ménages modestes et ceux en situation de précarité énergétique
Un arrêté du 20 décembre modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie en ce qui concerne les plafonds de revenus définissant les catégories de ménages modestes et de ménages en situation de précarité énergétique. Les plafonds de revenus indiqués dans ...
Risque exceptionnel de menace terroriste : la Coupe du monde de rugby 2023 désignée « grand événement »
Un décret du 22 décembre désigne la Coupe du monde de rugby 2023 qui se déroulera du 15 juillet 2023 au 5 novembre 2023, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à l'organisateur de cet ...
Les 10 articles les plus lus du Club prévention sécurité en 2022
Le Club prévention sécurité de la Gazette traite quotidiennement l’actualité des acteurs de la prévention de la délinquance et de la sécurité publique dans les territoires. Découvrez les articles qui vous ont le plus interpellés cette année.
Un chèque énergie exceptionnel pour les ménages chauffés au bois
Un décret précise les modalités d'attribution du chèque énergie exceptionnel pour les ménages chauffés au bois.Le texte concerne les ménages se chauffant au bois, les fournisseurs d'énergie, les professionnels de la rénovation énergétique des logements et les gestionnaires de logements-foyers.
Quiz – La lutte contre le terrorisme
Etes-vous incollable sur le sujet de la lutte contre le terrorisme ? Prouvez-le avec notre quiz, test qui a bien des vertus en qualité de méthode d'apprentissage. N'oubliez bien sûr de consulter la fiche "concours" liée au questionnaire.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiques
Achats responsables : tout savoir sur le Spaser
Les schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsable déterminent les objectifs des politiques d’achat public écologiques et sociales. Dans cette analyse, Mourad Mergui, avocat associé, revient sur les évolutions du Spaser, de la loi relative à l’économie solidaire du 31 juillet 2014 à la loi "Climat et ...
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Décryptage de la loi Climat et Résilience
La lutte contre le terrorisme – Fiche concours n°16
Révisez vos concours et examens professionnels de la fonction publique avec LaGazette.fr. Dans la famille "Institutions administratives", cette fiche est consacrée à la lutte contre le terrorisme. N'oubliez pas de tester vos nouvelles connaissances avec le quiz correspondant.
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Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiques
« Il faut créer des structures pluridisciplinaires pour les mineurs étrangers délinquants »
Alors que la question des mineurs non accompagnés délinquants empoisonne le quotidien de nombreuses métropoles françaises, Anthony Samama, maire-adjoint (LR) du 15e arrondissement de Paris chargé de la tranquillité publique, la prévention et la police municipale tire la sonnette d’alarme.
Un délégué interministériel à l’accessibilité est institué
Un décret du 16 décembre institue un délégué interministériel à l'accessibilité et précise les missions relevant de sa compétence.Le délégué interministériel sera notamment chargé de la coordination et du suivi, notamment territorial, des actions des acteurs publics et privés en matière d'accessibilité physique et numérique et ...
Un élu peut-il être autorisé à porter une arme ?
En France, la législation concernant la détention et le port d’armes à feu est l’une des plus restrictives d’Europe. Il peut cependant être accordé exceptionnellement à des particuliers (comme des élus) en dehors du motif légitime lié à la chasse ou au tir sportif. Dès lors, une procédure particulièrement restrictive ...
