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Patrimoine bâti - Page 500

Police du stationnement 18/03/2015

Le refus de payer les frais de fourrière fait-il obstacle à la restitution d’un animal ou d’un véhicule ?

Suite à une question posée par un professionnel d’une police intercommunale, la juriste du Club Prévention-Sécurité s’est penchée sur la question des frais de fourrière. En cas de refus de payer, deux cas de figure doivent être examinés selon les réglementations qui s’appliquent à ces domaines spécifiques : la restitution d’un ...

Législation-Réglementation-Jurisprudence 18/03/2015

Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2)

Cette deuxième fiche porte sur la suite de la présentation des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire telle qu’elle résulte de l’article R.48-1 du Code de procédure pénale. Après la parution du décret 2014-1725 du 30 décembre 2014, les dispositions de cette fiche sont applicables au 1er janvier 2015.

Station hydrogène 12-01-15©D.Daguier-CG50-11 Résolution Originale
Copyright : D.Daguier-CG50
ÉNERGIE-MOBILITÉ 18/03/2015

Avec sa station-service à hydrogène, la Manche veut « amorcer la pompe »

Le conseil général de la Manche est la première collectivité française à s’équiper d’une station-service à hydrogène. Cette dernière va permettre d’alimenter, avec ce carburant gazeux, une dizaine de véhicules électriques équipés d’une pile à combustible prolongeant largement leur autonomie.

Plaquetteaccessibilite
Copyright : SP
MÉTIERS 17/03/2015

Accessibilité : les directeurs de services techniques 
en première ligne

Les directeurs des services techniques ont un rôle central à jouer dans la mise en accessibilité des territoires. 
À la fois pilotes techniques des projets, garants de leur cohérence avec les politiques d’aménagement, moteur de la concertation et interlocuteurs privilégiés : sans eux, l’accessibilité resterait un vœu pieu.

Catastrofe stradale
Copyright : FiCo74 - Fotolia
RISQUES 17/03/2015

Travailler avec l’Institut des risques majeurs

Dans nos sociétés qui pensent tout maîtriser, réinstaurer une culture du risque est un enjeu capital. L’Institut des risques majeurs initie des travaux collaboratifs entre tous les acteurs des risques pour soutenir les collectivités dans cette démarche.

open-data-1
Copyright : Secrétariat d
Open data 17/03/2015

Transport : l’ombre de Google plane sur l’ouverture des données

Un rapport portant sur l’ouverture des données dans le secteur des transports de voyageurs a été remis le 12 mars 2015 à Alain Vidalies, secrétaire d’État en charge des Transports. Le document, bien reçu par nombre d’acteurs du secteur, défend l’idée d’une démarche open data par étapes et régulée.

Post-attentats 17/03/2015

Terrorisme : les circulaires « police municipale » bientôt diffusées, selon Bernard Cazeneuve

En déplacement à Metz le 16 mars 2015, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, a vanté le partenariat entre la police municipale et la police nationale. Il a également précisé que les promesses post-attentats, notamment sur le financement des gilets pare-balles, étaient actées et feraient l'objet de circulaires à paraître de ...

foret-fnsea-une
Copyright : FNSEA
Milieux naturels 16/03/2015

L’Agence française pour la biodiversité sort enfin du bois

Annoncée lors de la première conférence environnementale, en septembre 2012, l’Agence pour la biodiversité sort de son cocon dans le cadre du projet de loi relatif à la biodiversité. Analyse en 5 questions.

Biologist testing quality of stream water
Copyright : goodluz - Fotolia
[Décryptage] Eau-Milieux naturels 16/03/2015

Eaux de surface : la France doit revoir son plan d’actions

La Commission européenne a publié le 9 mars 2015 une évaluation de la mise en œuvre par les États de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE). Le résultat n'est pas à la hauteur des enjeux : les programmes nationaux sont insuffisants pour atteindre le « bon état écologique » des milieux en 2015. La France a son lot de recommandations ...

Comite ruralite laon Valls
Copyright : Twitter Valls
Partenariat 16/03/2015

Police municipale : Manuel Valls prône une modernisation des conventions de coordination

A l'occasion d'un comité interministériel à la ruralité, le Premier ministre a annoncé le 13 mars à Laon une série de mesures pour améliorer la vie des campagnes. Concernant la sécurité, les actions proposées ne sont pas nouvelles. Néanmoins, il a confirmé son intention de "moderniser" très prochainement les conventions de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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